Crée le 07-11-2012 16h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mercredi 06-11-2012 - 16H25 PAR: LE PHARE
I. Les violations fragrantes de la Constitution, des lois de la République et de la pratique budgétaire
Un gouvernement qui n'a pas de complexe à se faire sur la démocratie et l'Etat de droit devrait commencer par se conformer aux prescrits de la loi. Hélas nous constatons que le Gouvernement n'as pas déposé le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos, comme l'exige l'article 84 de la loi n° 11/011 du13 juillet 2011 relave aux finances publiques. Normalement, l'examen du projet de loi 2013 ne peut pas se faire sans examiner la reddition des comptes 2011.
L'article 175 de la Constitution dans son alinéa 1er stipule que : « le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, à savoir celui du pouvoir central et des provinces, est arrêté chaque année par une loi. Mais nous constatons avec beaucoup de regret que le projet de budget du Gouvernement ne tient pas compte des provinces.
Il y a donc violation flagrante de la Constitution.
La loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques dispose dans son article L4 que « le budget du pouvoir central, de la province ou de l'entité territoriale décentralisée est présenté en équilibre». Or dans le document n° 2 intitulé « Exposé général du projet de loi de finances de l'exercice 2013, nous pouvons lire à la page 15, je cite «le projet de budget 20t3 situe les recettes à 6.973,9 milliards de FC contre des dépenses de l'ordre de 7.078,2 milliards de FC, soit un gap de 104,3 milliards de FC pour lequel un financement est à rechercher au cours de l'exercice». S'agit-il d'un oubli, d'une provocation ou simplement d'une violation délibérée de la loi, étant donné que la majorité mécanique est là pour adopter sans condition le projet de budget du Gouvernement.
L'état d'exécution du budget 2012 indique que le gouvernement congolais a reçu des dons et il a emprunté de l'argent, mais nous n'avons reçu aucune sollicitation à l'Assemblée nationale pour la ratification des dons internationaux et des emprunts.
2. LA MODICITE DU BUDGET
Les réalisations probables des recettes à fin décembre 2012 nous inquiètent. En effet, le tableau 2 du document n° 2 indique que le parlement a voté un niveau de recettes de 6.609.171.209.773 FC et qu'à fin décembre 2012, il est probable de ne réaliser que 3.736.901.497.008 FC, soit 56,54. Ajouté à ce chiffre le niveau de réalisation du budget 2011. Voté en équilibre pour un montant de 6.746.324.098.494 FC, il n'a été réalisé qu'à 47,1 %. Ces taux de réalisation médiocre démontrent à suffisance le comportement irresponsable du Gouvernement, ce qui doit le contraindre à la démission.
Comment un Gouvernement peut prétendre améliorer les conditions de vie des citoyens avec un budget du pouvoir central si modiques. Tenez, le budget général des recettes a connu l'évolution suivante durant les trois dernières années :
Au vu des recettes réalisées en 2011 et 2012, nous pouvons aisément dire qu'à fin 2013 les recettes ne dépasseront pas 4.000 milliards de FC et qu'il sera donc difficile d'imaginer que le gouvernement atteigne les six objectifs qu'il s'est fixé, à savoir :
a. La poursuite et finalisation des réformes institutionnelles;
b. La consolidation de la stabilité macroéconomique, l'accélération de la croissance et la création d'emplois;
c. La construction et la modernisation des infrastructures de base ;
d. L'amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population
e. Le renforcement du capital humain et de l'éducation à la citoyenneté et
f. Le renforcement de la diplomatie et de la coopération internationale, relever les différents défis qui se posent à la nation congolaise.
Point n'est besoin de démontrer que le pays n'est pas dirigé. La plus grande partie de l'économie est dans l'informel et le Gouvernement se complait dans la démagogie et le saupoudrage pour berner le peuple congolais pendant que les infiltrés sont en train de s'organiser afin de faire aboutir l'objectif machiavélique de balkanisation de notre pays.
Comment comprendre qu'un pays avec d'énormes ressources (or, diamant, coltan, pétrole..) ne puissent pas générer des recettes propres de plus de 10 milliards de dollars. Le gouvernement doit nous expliquer pourquoi le budget de la RDC est nettement inférieur à ceux des pays voisins qui n'ont pas les mêmes ressources naturelles que nous. Que rapportent réellement à la nation les différents contrats signés avec les partenaires étrangers, notamment les contrats chinois ?
A l'analyse du projet de budget 2013, nous n'arrivons pas à comprendre la vision du
Gouvernement des, surdoués. Quels, sont les défis à relever par ce Gouvernement?
Comment résoudre la crise de légitimité ? Comment arrêter la guerre à l'Est de la République? Comment recherchez la cohésion nationale afin d'engager tous les citoyens à trouver des solutions à tous les problèmes du pays ? Quelle est la place de l'éducation, de la santé, de l'administration publique et de la sécurité dans ce projet de budget?
Comment le budget supporte-il la création d'emplois, surtout l'emploi des jeunes ? Quelle est la place de l'agriculture? Comment le Gouvernement entend réduire la pauvreté et les inégalités. Quelle est la politiqué du gouvernement à l'égard de congolais de la diaspora?
Le Gouvernement ne fait preuve d'aucune volonté ferme de lutter contre la corruption. Comment concilier le train de vie de certains animateurs des institutions de la République avec la modicité des budgets, de trois dernières années. Est-ce que le gouvernement peut justifier toutes les dépenses faites sous la rubrique « éducation à la citoyenneté». Le pays connaît de plus en plus de nécessiteux à cause de la politique anti social du gouvernement. Nos vaillants Léopards qui ont faits la fierté du pays entre 1968 et 1974 sont aujourd'hui abandonnés à leur triste sort malgré de multiples promesses qui leur ont été faites. Nous sommes convaincus que le Gouvernement prépare expressément une implosion sociale.
Le peuple congolais, à travers ses représentants, a droit à des explications claires et précises sur les violations flagrantes des textes légaux, la contre performance du gouvernement et sur la modicité du projet de budget 2013.
Nous concluons en disant que le Gouvernement n'existe pas, il a laissé place à l'informel et aux prédateurs de tout genre et son budget n'est peut pas être accepté par l'Assemblée nationale.
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