Crée le 23-10-2013 07H30 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mercredi 23-10-2013 - 08H59 PAR :LE POTENTIEL
La République démocratique du Congo n'est pas restée en marge de la dynamique internationale qui cherche à mieux contrôler au niveau des frontières les mouvements de biens, de capitaux et de personnes. Depuis hier mardi 22 octobre, un protocole lie désormais l'administration douanière congolaise au service d'immigration.
La République démocratique du Congo veut mettre de l'ordre dans la gestion des flux des personnes et des marchandises aux frontières. C'est ce qui explique la signature hier mardi au siège de la douane congolaise d'un protocole d'accord entre la Direction générale des douanes et accises et la Direction générale de migration.
Pour le directeur général de la DGDA, Déo Rugwiza, ce protocole répond à une exigence de l'Organisation mondiale de la douane qui oblige les administrations douanières de sceller des partenariats avec des organismes du secteur public et privé pour un meilleur exercice de leur mission. « L'Organisation mondiale des douanes «OMD» en sigle dont l'administration douanière de la République Démocratique du Congo est membre recommande d'établir des partenariats aussi bien avec le secteur privé qu'avec le secteur public pour échanger les informations, les renseignements et les services afin d'améliorer l'efficacité des administrations dans leur double mission de facilitation du commerce et de sécurisation de la chaîne logistique internationale », a indiqué Déo Rugwiza.
Quant au retard pris pour la signature de ce protocole, Déo Rugwiza a tenté de dédramatiser. « Vaut mieux tard que jamais », a-t-il déclaré, convaincu que ce protocole, dont les termes n'ont pas malheureusement été révélés à la presse permettra aux deux administrations de renforcer davantage leur collaboration aux frontières.
Satisfait de la conclusion de cet accord, qui entre en vigueur dès sa signature, Jacques Ikwa Ekoli, directeur central de la police des frontières à la DGM, a saisi l'opportunité pour remercier la douane congolaise d'ravoir promptement songé à établir un partenariat durable avec l'immigration congolaise. Point de vue également exprimé, bien avant lui, par le directeur général de la DGM, François Beya Kasonga.
Rappelant les missions assignées à la douane congolaise, notamment la perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal dus à l'Etat, Déo Rugwiza a fait savoir que l'administration douanière s'intéresse aussi à la protection de la société par la lutte contre le trafic des marchandises dangereuses et des déchets toxiques ainsi que la surveillance des frontières nationales; la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée; ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent, la contrefaçon, le piratage et autres atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique.
Pour remplir avec efficacité ces missions, il a indiqué que la douane dispose de quelques instruments juridiques, à savoir le tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation; le Code des douanes ; le Code des Accises. Le quatrième instrument étant celui du partenariat douane-douane/douane-entreprises et services publics ou privés.
Aussi, a-t-il inscrit la signature de ce protocole collaboration dans le cadre de la « vison des douanes modernes », convaincu que « la coopération et le partenariat sont deux éléments constitutifs de la douane au 21ème siècle ».
Dans le fond, a-t-il rappelé, ce protocole d'accord de collaboration dispose en son article 4 que le service d'immigration s'engage à « mettre à la disposition de la DGDA, des informations et renseignements sur des individus nationaux et/ou étrangers œuvrant dans les secteurs des importations et des exportations suspectés de mener des activités criminelles par l'Organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL) ; Assurer, dans le respect du calendrier convenu, sur requête de la DGDA, la formation des agents de douanes ». De même, en son article 5, le protocole oblige l'administration douanière à « mettre à la disposition de la DGM, des informations et renseignements sur les exportations et les importations effectuées par des personnes suspectées de mener des activités criminelles, prendre en charge les frais de formation de ses agents ».
Confiant sur l'efficacité de cet accord de collaboration, Déo Rugwiza a exprimé le souhait de « voir l'application des dispositions de ce protocole d'accord de collaboration renforcer les capacités de nos services respectifs dans l'accomplissement de leurs missions pour le plus grand bonheur du peuple congolais ».
Au niveau des Nations unies, un grand effort est mis en œuvre, impliquant des organisations hors-système qui coopèrent étroitement avec l'ONU, notamment l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et INTERPOL). Le protocole signé entre la DGDA et la DGM s'intègre donc dans cette grande dynamique internationale. Lire à ce propos le résumé repris en encadré.
Encadré
Commerce international, mouvements de biens, de capitaux et de personnes
Par suite de la mondialisation, le volume du commerce international et des mouvements de biens, de capitaux et de personnes a augmenté de manière exponentielle. En 2010, on a compté 2,6 milliards de passagers des transports aériens, soit deux fois plus que 20 ans auparavant. Les exportations de marchandises ont atteint un montant total de 18.000 milliards de dollars en 2011, soit cinq fois plus qu'en 1991. Si les mouvements de personnes s'effectuent souvent par transports aériens, les transports de marchandises s'effectuent pour l'essentiel par la voie maritime.
Cette ouverture sans précédent dans les domaines du commerce, des finances et des voyages s'est avérée être un facteur de croissance économique et de bien-être.
Dans de nombreux contextes toutefois, les dispositifs nationaux, régionaux et mondiaux de gouvernance ont été pris de vitesse par cette évolution rapide, laissant des pans entiers vulnérables à la criminalité transnationale organisée et à la corruption, ainsi qu'aux terroristes.
Ces dernières années, la criminalité organisée s'est diversifiée et mondialisée, atteignant des proportions macroéconomiques : les biens illicites proviennent d'un continent et sont commercialisés dans un autre via un troisième par lequel passe leur trafic. Le chiffre d'affaires tiré de la criminalité transnationale organisée est estimé à 870 milliards de dollars par an, la moitié de ce montant étant attribuable aux drogues illicites.
La traite des personnes, forme la plus grave de la criminalité organisée, est devenue un commerce mondial, dont les femmes sont victimes de manière disproportionnée. Le trafic des armes à feu alimente les guerres civiles et la violence criminelle dans plusieurs régions.
Quant au trafic d'armes de destruction massive et de matériel connexe, il ne laisse d'être préoccupant étant donné les Base de données de la Banque mondiale.
Ces flux illicites représentent un défi sans précédent et sont étroitement liés à toute une série d'autres phénomènes, comme la violence des cartels de la drogue; la corruption; la fragilité de l'état de droit; les conséquences néfastes sur la santé et le développement; la convergence entre insurgés et groupes criminels; la prolongation des conflits; les formes contemporaines d'esclavage et d'exploitation; la détérioration de la gouvernance; et les distorsions de l'économie licite dues au blanchiment d'argent.
Étant donné les conséquences de plus en plus graves du trafic transfrontières et de la criminalité organisée illicites sur la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité s'intéresse de près à la question, à laquelle il a consacré quatre déclarations de son président depuis 2009. Plus récemment, en avril 2012, le Conseil s'est réuni pour étudier la question du trafic et des mouvements transfrontières illicites.
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