Crée le 25-08-2013 09H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le dimanche 24-08-2013 - 13H19 PAR : ARTV NEWS
Parlement de la RDC caporalisé
Le Parti du Peuple Pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), né en 2002 pour légitimer un imposteur qui aujourd'hui s'éternise au pouvoir avec l'identité congolaise, reçu après le dialogue SUN CITY, tue ses frères d'armes et les mettent en prison d'une manière d'un république bananière...
Le proverbe « les loups ne se mangent pas entre eux » n'a plus de sens au sein du parti conspirationniste, tutsisan qui a pris racine en RDC pour asseoir le pouvoir de l'occupant…
Les crapules sont toujours prêtes à s'accorder quand il s'agit de monter un mauvais coup.
Ce proverbe est la version moderne (datée du XIXème siècle) de l'expression "un loup ne mange point l'autre" répertoriée au XVème siècle.
Cela montre d'une manière sans équivoque que la fin d'un règne sanglant, qui a tapissé et souillé les armoiries de la Nation congolaise avec le sang des millions de victimes dénoncées par les multiples rapports des nations unies et des Ong des droits de l'homme opérant sur toute l'étendue du pays, particulièrement, dans l'Est de la RD, pointe l'horizon.
Quelle est immunité d'un député dans le monde digne d'une république resppectueuses des institutions parlementaires regissent les lois parlementaires et constitutionnelles ?
Un député est un élu qui, à l'Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement.
– Il appartient obligatoirement à l'une des commissions permanentes de l'Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
– Il peut déposer des propositions de loi.
– En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
– En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (selon es articles de la Constitution).
– Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, voire, s'il est mandaté pour cela, contrôler l'emploi de l'argent public.
– Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
– En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, il est renvoyé devant ses électeurs.
Son immunité :
L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement.
En France, l'immunité des parlementaires est une tradition qui remonte à la Révolution française mais qui tire son origine d'une coutume née en Grande-Bretagne au XIVe siècle..
L'inviolabilité du parlementaire pour les actes détachables de ses fonctions : Inviolabilité parlementaire
Dans la définition et, étymologiquement du mot « inviolabilité » viendrait du latin inviolabilis, qui ne peut subir d'atteinte, invulnérable, inviolable. L'adjectif inviolable qualifie ce qui :
- ne doit pas être enfreint,
- est protégé par la loi,
- est protégé par son caractère sacré, ne peut être profané ou transgressé,
- doit être à l'abri de toute poursuite.
L'inviolabilité est le caractère de ce qui est inviolable, qu'on ne doit pas violer, enfreindre.
En droit, l'inviolabilité est la qualité de ce qui est à l'abri de toute poursuite. C'est un privilège ou une protection spéciale accordée aux détenteurs de certaines fonctions (parlementaires, représentants diplomatiques). Synonymes : immunité, impunité.
Inviolabilité parlementaire
L'inviolabilité des parlementaires a pour but d'éviter d'entraver l'exercice du mandat parlementaire par des actions pénales pour des actes accomplis en tant que simple citoyen. Elle permet aux parlementaires de ne pouvoir, en principe, subir des mesures coercitives pendant les sessions pour des activités extra-parlementaires, de nature criminelle ou correctionnelle, détachables de leurs fonctions. Cette immunité peut cependant être levée par les pairs.
En France, depuis 1995, le régime de l'inviolabilité ne peut empêcher un parlementaire d'être poursuivi (mise en examen). Il ne peut cependant faire l'objet d'une arrestation, garde à vue, détention provisoire ou d'une mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire).
Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert." (Article 26 de la Constitution, 2ème et 3ème alinéa)
Levée de l'inviolabilité parlementaire
Le Procureur général près la cour d'appel compétente formule une demande d'autorisation d'arrestation ou de mesures privatives de liberté concernant un parlementaire, auprès du Garde des Sceaux qui la transmet au Président de l'assemblée dont il est membre. Celle-ci est instruite par une délégation du Bureau et examinée de manière confidentielle par le Bureau. Seule la décision du Bureau est publiée au Journal officiel.
Comment se fait-il que, le député national Léon Mulumba à Kingabwa, membre de la majorité présidentielle, élu de sa circonscription va à la rencontre avec les mamans maraîchères pour recueillir leur doléances, se fait traiter comme un va-nu-pieds, un voleur, un assassin, ridiculisé par quelques policier inciviques désignés pour cette sale besogne ?
Quelle image et force de loi auront-ils devant leurs administrés, le peuple, et quelle précédence aura sur ces deux cas flagrantes de dépeindre la vraie image de ces honorables ?
Cela nous ramène à une seule conclusion que ces députés ont été nommés et que Kabila pouvait d'eu ce qu'il veut d'eux (pantins).
Les témoignages des femmes paysannes qui ont assisté à ce drame républicain, un déni de la loi parlementaire, n'en reviennent pas, éberluées et révoltées, sont toutes unanimes ! Un piège a été tendu contre le frère de Gecoco.
Disparu dans la nature, ses proches ont fait les pieds de grue auprès de parquet de Matete, le procureur n'est au courant de rien. Volatilisé lokala mopepe (comme du vent). Au parlement Aubin MINAKU, le troubadour de l'assemblée nationale, celui qui a la casquette du président est aux abonnés absents.
Il s'occuperait de ses fameuses concertations qui légitimerait un criminel qui dirige le pays par défi afin d'assurer ses arrières et construire son patrimoine dans des sables mouvants...
Ses collègues du PPRD sont tous sous leurs lits, terrés dans leur mutisme complice, même le petit goujat corrompu de Zacharie Bababaswe, l'homme d'une inculture avérée, ferme sa "grande gueule"…
La série noire ne fait que commencer, et cela montre comment ce régime est aux abois. Même ceux qui sont avec eux, sont en train de quitter le navire qui chavire, le quitteraient le navire fantôme en perdition qui finira sa course irrémédiablement aspiré par un tourbillon naturel, le peuple..
Le déclencheur, un signe d'une scission au sein de cette famille recomposée issu d'un mariage forcé adultérin, un député du Nord-Kivu arrêté après des propos critiques contre les autorités et la Monusco. Lui aussi victime de ses attributions du représentant du peuple.
Tout le monde sait ce qui se passe dans l'Est de la RDC, le vase est plein, ce débordement du régime en collision avec les forces négatives, ne font plus rire, même ceux de la majorité, au-delà de leurs fonctions, leurs grosse bassines pour remplir leur ventre. Sont avant tout après une étude et interrogation de leur conscience, des véritables congolais non issus des accords (sic), qui désirent une seule chose, le retour de la paix dans leur pays.
Muhindo Nzangi Butondo, fils de l'Est de la RDC, connaît mieux que tout le monde ce qui se passe dans les deux Kivu, dans la province orientale, puisqu'il est élu dans ce coin où se joue le théâtre le plus macabre de la planète au vu et au su de tous…
Arrêté, dimanche 11 août, à Goma, et transféré à Kinshasa d'une manière honteuse et arbitraire sans tenir compte de son immunité. Avec des accusations farfelues, sur ses propos dits sur une radio locale en mettant en cause des autorités, mais aussi de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, la Monusco.
Qu'a-t-elle fait la Monusco depuis son arrivée dans l'Est de la RDC ? Est-ce que ce député n'avait-il pas le droit de s'interroger sur le rôle de cette mission en RDC avec ses 19 000 hommes qui viennent en villégiature dans la zone où, être une femme est un crime,, un drame…
Ces casques bleus onusiens ont-ils empêchés les viols de la femme congolaise ? Ils ont Empêché le génocide dénoncé par le rapport mapping d'octobre 2010 ? Non !
Il voulait comme tout élu digne de ce nom d'voir ses interrogations en tant qu'élu du peuple, les envahisseurs de la RDC et sur son chef Joseph Kabila, le garant de la Nation, In Fine sur cette mission onusienne…
Son péché, selon des sources sur place à Goma, est d'être intervenu sur une radio locale pour soutenir une initiative de la société civile qui a appelé à une journée « ville morte » ce mardi en mémoire des victimes de la guerre déclenchée par le Mouvement du 23-Mars, le M23. Au cours de la même intervention, le député aurait fait allusion au laxisme du gouvernement et de la Monusco.
De l'Est de la RDC à Goma, à Kinshasa, en moins de 72 heures, il est passé du statut de député national à celui de condamné pour "atteinte à la sûreté de l'État". ' vive la RDC'
Le ministère public avait requis 20 ans de prison ferme pour atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat, il sera condamné à 3 ans fermes. Une honte pour ce pays qui de démocratie que nom de nom, République Démocratique du Congo…
Condamne comme par hasard en 3 ans de prison, soit le temps qui lui reste pour le l'actuelle législature, est interprété par son avocat, Me Ruffi Lukoo, comme "une volonté de faire taire ce député du Nord-Kivu".
Zacharie BABABASWE, l'autre incontant, un véritable de premier classe, qui ne sait pas tenir sa langue, passera également par pertes et profits, au regard de ce qui se passe dans la Kabilie…
Deux députés de la majorité « présidentielle » passés à la trappe en guise d'avertissemnt, pour faire peur aux autres députés qui tenteraient la même aventure téméraire contre le régime de l'oligarchie kabillienne. Un signal fort digne d'une dictature, une république bananière…
«Quand la case du voisin brûle, va vite l'aider à l'éteindre, sinon l'incendie touchera tout le monde» Proverbe africain...
Roger BONGOS
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