Crée le 16-04-2013 06H30 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mardi 16-04-2013 - 06H30 PAR : LE PHARE
Une affaire de loyers a fait couler encre et salive entre un bailleur et son locataire, dans la commune de Kintambo. Le litige qui oppose les parties en cause porte sur le préavis sollicité par le bailleur Kabasele pour son locataire Afukele qui ne parvient plus à payer le loyer depuis une année. Au cours de ce procès, le plaignant Kabasele a fait savoir par le biais de son avocat que sa plainte concerne également un certain Kandolo et consorts, fonctionnaires de leur état, pour usurpation des pouvoirs, arrestation arbitraire, torture, etc. Ils auraient établit à l'insu du bourgmestre de Kntambo une lettre de prolongation de préavis en faveur du locataire Afukele alors qu'ils qualité, a dit l'avocat-conseil de la partie civile au cours de l'audience publique lundi 15 avril 2013 au Tribunal de Grande Instance de la Gombe. C'est dans la chambre II que l'audience publique de cette cause sous RP 23.506 a eu lieu.
D'entrée de jeu, le tribunal, après avoir constaté que la procédure était régulière vis-vis de deux parties au procès, a accordé la parole à l'avocat du plaignant pour donner le motif de sa plainte. Prenant la parole, ce dernier a indiqué que son client est propriétaire d'une parcelle dans la commune de Kintambo. Afukele est son locataire. Il a fait 12 mois sans payer le loyer. C'est ainsi que le bailleur avait saisi la commune pour obtenir un préavis. Mais curieusement, le locataire à son tour va obtenir la prolongation de préavis frauduleusemen. C'est ainsi que mécontent de ce comportement, il a cherché à voir le bourgmestre pour avoir des éclaircissements.Les cités l'ont menacé arbitrairement, sans justification. Pour ce motif il a demandé des dommages et intérêts de 25.000 dollars pour préjudice subis par son client.
En réplique, l'avocat-conseil de la partie citée a indiqué que les faits pour lequel ses clients sont poursuivis ne sont pas établits en fait comme en droit dans la mesure où aucune preuve n'a été présentée pour attester ces accusations. Et dans la commission de toutes infractions mises à leurs charges nulle part la partie civile n'a indiqué le rôle joué par chacun. Cette action n'a pas sa raison d'être parce que pour qu'une infraction puisse avoir lieu il faut qu'il y ait des éléments matériel et moral. Mais dans le cas sous examen, ces infractions ne tiennent pas debout, a dit le même avocat. Il a demandé au tribunal de condamner le plaignant au paiement des dommages et intérêts de 100.000 $, ainsi qu'aux frais d'instances pour procès téméraire et vexatoire à l'endroit de ses clients.
Le ministère public, dans son avis a estimé qu'il y a infraction d'arrestation arbitraire dans, la mesure où la partie civile a été privée de tout mouvement et trainée par terre par la partie adverse.
Murka et (Mayonga, Stg Ifasic)
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