Digitalcongo.net: Droits d’auteur, fin d’une guerre : la Soneca contrainte de s’effacer devant la Socoda

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Droits d'auteur, fin d'une guerre : la Soneca contrainte de s'effacer devant la Socoda Feb 12th 2013, 14:18 Le ministre de tutelle a enjoint le Comité de Liquidation de l'ex Sonéca de s'interdire toute nouvelle perception de fonds sur terrain au nom et pour compte des sociétaires et, ainsi, de s'effacer au profit de la Socoda, qui doit pouvoir démarrer ses activités sans entrave.

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