Crée le 12-02-2013 12H20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mardi 12-02-2013 -12H34 PAR: LA TEMPETE DES TROPIQUES
L'organisation panafricaine est aussi appelé à garantir l'effectivité des mécanismes de protection des droits de l'Homme.
Si la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) se félicite de ce que, à l'issue de son 20ème Sommet ordinaire, l'Union africaine se soit engagée à faire de la protection des civils et du rétablissement de l'État de droit, une des priorités dans la résolution du conflit au Mali, dans un communiqué, la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme a appelé l'Union Africaine (UA) à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner effet immédiat à ces engagements, à redoubler d'efforts concernant les autres situations de conflits et de crises politiques qui sévissent sur le continent et à mettre tout en oeuvre pour garantir l'effectivité les mécanismes africains de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Par ailleurs, la FIDH invite l'UA à maintenir une attention particulière sur les situations d'instabilité politique et sécuritaire qui prévalent en République démocratique du Congo OÙ la situation demeure très volatile en dépit d'un premier accord survenu entre le gouvernement congolais et le Mouvement du 23 mars (M23) dans le cadre de leurs négociations à Kampala. S'agissant de la République centrafricaine (RCA), FIDH appelle l'organisation panafricaine à peser de tout son poids pour soutenir le processus de transition politique en cours et prévenir toute résurgence du conflit dans ce pays.
Dans son communiqué, la FIDH rappelle que l'impunité demeure une des sources des conflits répétés dans de nombreux pays, notamment en République Démocratique du Congo et en République Centrafricaine, et qu'il importe à l'UA d'encourager et soutenir, aux niveaux national et international, les procédures judiciaires permettant de poursuivre et juger les auteurs de crimes. Il en va de la consolidation de la paix et du renforcement de l'État de droit dans ces deux pays.
la FIDH rappelle également que les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l'Homme, tels que la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) ou la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples peuvent eux aussi constituer des remparts efficaces contre les violations des droits fondamentaux, à condition que soit garantie leur effectivité et préservée leur indépendance d'action.
Satisfaction
La FIDH salue à cet égard l'appel lancé par l'union africaine à la ratification du protocole portant création de la Cour et à la déclaration permettant aux individus et ONG de la saisir directement. Mais la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'homme s'étonne toutefois, de ce que l'UA ait encouragé la CADHP à prendre contact avec les États avant la diffusion de résolutions les concernant. La FIDH craint qu'il ne s'agisse là d'une entreprise visant à remettre en cause l'indépendance de la CADHP, notamment dans la prise de positions visant la responsabilité des États dans la commission de violations des droits garantis par la Charte africaine. Cela constituerait un recul majeur, précise-t-on.
La FIDH a pris également note de la poursuite des discussions portant sur l'extension de la compétence de la Cour africaine aux crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide, de même que sur l'entame d'une réflexion concernant la mise en place d'une Cour constitutionnelle internationale "en tant qu'organe consultatif et juridictionnel chargé d'assurer le respect de la promotion des principes démocratiques, des droits de l'Homme et de l'Etat de droit ».
Tout en saluant cette volonté manifeste de prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à l'impunité et garantir le respect de l'État de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance, la FIDH rappelle que la conformité de la définition de crimes relevant de la compétence de ces instances avec le droit international en vigueur, que l'accès en particulier pour la Cour africaine aux individus et ONG de défense des droits de l'Homme, l'indépendance de ces instances, l'allocation d'un budget adéquat à l'exercice de leur compétence, ou encore la coordination, non seulement entre elles, mais aussi et surtout entre la Cour africaine et la Cour pénale internationale, devraient constituer les conditions sine qua non de leur création afin d'en garantir l'effectivité et l'efficacité.
GKM
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