Processus d'installation de la CNDH
L'élection des délégués de la Province Orientale renvoyée sine die, un comité d'organisation mis en place
Le mardi 14 mai 2013, dans la salle de Conférence de GRADI-JEUNES dans la commune Makiso, les organisations de la Société civile de Kisangani s'étaient retrouvées en atelier dans le cadre de la vulgarisation de la Loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
Cette initiative de la Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et la Paix (FOCDP) a permis aux participants d'être informés sur cette loi promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange. L'économie de celle-ci a été faite par le Président exécutif national de cette Fondation, Me André Marie Kito Masimango. Il a focalisé son exposé sur notamment la mission et les attributions de la CNDH, sa composition et son fonctionnement.
Au terme de cet atelier, les acteurs de la Société civile de Kisangani devait procéder à la désignation de leurs représentants à la CNDH conformément à son article 14. Ceci, pour ne pas être pris à pied levé par Kinshasa comme ce fut le cas de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), avait argumenté le Président exécutif national de la FOCDP.
Mais cette étape était jugée de précipitée par l'assemblée après les explications fournies par le Président du Groupe LOTUS et Vice-président de la FIDH (NDLR : Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme).
Pour Dismas Kitenge, la CNDH n'est pas liée à un délai quant à la composition de ses membres comme c'était le cas de la CENI. Il a estimé que beaucoup reste à faire et le processus est long.
Après débat, les activistes de la Société civile s'étaient accordés un mois pour procéder à la désignation de leurs représentants à la CNDH. La date du 14 juin avait été fixée, le temps nécessaire pour chaque ONG de sensibiliser ses membres sur cette institution d'appui à la démocratie.
D'un atelier à un autre
Entre-temps, deux jours plus tard, le 16 mai, le Groupe LOTUS et le Réseau Provincial des ONG de Défense des Droits Humains (REPRODHOC) avaient organisé, dans la salle des Spectacles de l'Alliance Française de Kisangani, un atelier sur le CNDH en RDC sur le thème : « Enjeux, analyse comparée, innovations, défis et stratégies d'accompagnement de sa mise en place.
A la suite de trois exposés faits par les membres du Groupe LOTUS, les délégués des ONG de la Société civile de Kisangani ont défini et adopté les critères que doit remplir un candidat à la CNDH. Ces critères sont les suivants :
être membre d'une organisation active et crédible de la Société civile ;
avoir une expérience éprouvée de défense des intérêts et des causes des populations ;
avoir une compétence éprouvée sur les matières relatives aux questions de défense des droits humains sur le plan local, national et international ;
ne s'être pas compromis dans les malversations financières dans les organisations privées ni dans les institutions publiques et avoir un bon témoignage auprès des partenaires nationaux et internationaux ;
avoir un sens élevé de dialogue et d'ouverture d'esprit avec divers partenaires et une capacité éprouvée de mobilisation des ressources.
Les participants à cet atelier ont tenu à préciser que ces critères sont venus s'ajouter à ceux définis à l'article 15 de la Loi sur la CNDH qui stipule : Nul ne peut devenir membre de la CNDH s'il ne remplit les conditions ci-après :
être de nationalité congolaise ;
être âgé de 30 ans au moins ;
être titulaire d'un diplôme de graduat au moins ou d'un titre équivalent et justifier d'une expérience professionnelle de 5 ans ou plus dans un domaine pouvant présenter un intérêt pour la Commission ;
ne pas appartenir à un organe dirigeant d'une quelconque formation politique ;
faire preuve d'intérêt et de maîtrise dans le domaine des droits de l'homme ;
faire preuve de compétence, de probité morale et intellectuelle ;
produire un extrait de casier judiciaire vierge.
Le rendez-vous de l'élection respecté
Le rendez-vous du 14 juin 2013 fixé dans la salle de Conférence de GRADI-JEUNES le 14 mai dernier en vue de l'élection des représentants de la Province Orientale à la CNDH a été respecté. A l'invitation de la FOCDP, les délégués de la Société civile se sont retrouvés dans la salle Jean Paul II de l'Aumônerie des Jeunes de l'Archidiocèse de Kisangani en présence de l'honorable Mago, vice-présidente de la Commission PAJ de l'Assemblée provinciale de la Province Orientale et d'un délégué de la division provinciale des Droits humains.
Sous la modération de Me André Kito Masimango, Président exécutif national de la FOCDP, les acteurs de la Société civile ont passé en revue et adopté les critères qu'ils ont arrêtés le 16 mai 2013 à l'Alliance Française.
Loin d'être une partie de plaisir, cette journée électorale des délégués des ONG de la Société civile de la Province Orientale dans le processus d'installation de la CNDH a suscité un débat houleux.
Deux camps se sont dégagés. Celui défendait le point de vue du Président de la FCDP de procéder à cette élection en ce 14 juin comme convenu il y a un mois et celui du Président du Groupe LOTUS estimant qu'il faut encore une bonne organisation et intéresser aussi les délégués des districts afin d'être pris au sérieux et donner du poids politique à la province étant donné que la composition de la CNDH à l'Assemblée nationale est une affaire politique. Il faut la transparence telle que l'exigent toutes les CNDH à travers le monde.
Le vote renvoyé sine die
Une quinzaine d'intervenants ont pris la parole pour appuyer ou contredire l'un ou l'autre point de vue. Au finish, après un vote à mains levées, la majorité des délégués s'est prononcée pour le report à une date ultérieure de l'élection des délégués de la Société civile de la Province Orientale dans le processus d'installation de la CNDH.
Toutefois, pour permettre une bonne organisation de cette opération afin de minimiser les contestations, un comité d'organisation de huit membres à été mis sur pied. Les élections ou consensus au sein de chaque groupe thématique ont donné les résultats ci-après :
M. Gilbert LOYA LOSANA, représentant des ONGDH ;
Dr Samuel BOLAYA BAYAKA, représentant des ordres professionnels ;
M. Célestin ANGENDA, représentant des syndicats ;
M. Adrien BANWITIYA, représentant des universitaires ;
Capitaine William NTOYA (Armée du Salut), représentant des confessions religieuses ;
M. Jacques YAITEMA, représentant des personnes avec handicaps ;
Mme Jacqueline ANGELI, représentante des ONG spécifiques de la femme ;
Mme Lydie LIKOKO, représentante des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
M. Dismas Kitenge, Président du Groupe LOTUS a demandé à tous les membres de la Société civile de faire un lobbying auprès des partenaires pour leur contribution à soutenir ce comité. Parmi eux, la MONUSCO pour ce qui est des MOPI pour faire venir les délégués des districts à Kisangani.
Pour sa part, le Président exécutif national de la FOCDP a rappelé aux membres du comité d'organisation élus qu'ils ne sont plus liés à leurs organisations ou groupes thématiques. A cet effet, ils doivent travailler pour l'intérêt de la Société civile et de la Province Orientale.
Signalons que les huit membres de ce comité seront non éligibles au processus d'installation de la CNDH. Ils seront cependant des électeurs.
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