Lundi 13 mai 2013
Les 72 représentants du peuple à la chambre haute du Parlement présents vendredi dernier dans la salle des Conférences internationales, du Palais du peuple ont voté à l'unanimité la loi portant régime des zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo.
Cette loi qui compte 41 articles, a pour objet de promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales en République démocratique du Congo, conformément aux articles 34, point 3 et 35 point 1 de la Constitution.
Elle vise à améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d'attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, de façon à promouvoir le développement de la République démocratique du Congo, de simplifier les procédures administratives afin d'améliorer davantage le climat des affaires et d'attirer les investisseurs, renforcer les mécanismes de résolution des différents liés aux investisseurs.
Cette loi offre également un environnement des affaires incitatives, transparent et cohérent pour encourager les investisseurs privés nationaux et privés et étrangers, générateurs de croissance et d'emplois et d'augmenter le jeu de la concurrence en République démocratique du Congo. Elle vise en outre de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations, déterminer les pouvoirs d'encadrement de l'agence des zones économiques spéciales y compris les compétences exclusives et privatives, préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la loi des finances.
A l'issue du vote, le président Léon Kengo wa Dondo a félicité les sénateurs pour le travail abattu. Cette loi sera bientôt acheminée sur la table du chef de l'Etat pour promulgation.
Nsuami Nienga
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