Crée le 20-05-2013 09H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 20-05-2013 -13H05 PAR : CONGO NEWS
Pas de surprise! Denis Lessie qui n'est pas militaire, est également poursuivi pour une infraction d'ordre militaire. Ce pasteur a été avec ses co-auteurs, présenté le 16 mai dernier, devant le tribunal militaire de garnison de la Gombe. Où il sera jugé pour «incitation des militaires à commettre les actes contraires au devoir et à la discipline», «escroquerie» et «association des malfaiteurs» qui, est punissable de peine de mort.
Ils sont au nombre de trois, avoir été présentés devant le tribunal de garnison militaire de la Gombe, pour la première fois, depuis qu'ils ont été arrêtés. A savoir, le pasteur Denis Lessie (qui se faisait passer pour le conseiller spirituel du chef de l'Etat), l'adjudant Kasongo Wa Ngoy, un élément de la Garde républicaine (GR) et ancien chauffeur d'escorte du chef de l'Etat. Lui opérait en fausse qualité de capitaine de la même unité. Tandis que sieur Okunimo Mambusa se faisait passer par un certain Mulindwa, qui serait frère au chef de l'Etat. Ces trois prévenus ont été arrêtés pour avoir, au moyen de leurs fausses qualités, soutiré à l'ex-ministre Jean Baptiste Ntahwa des sommes d'argent et des biens. Au motif, qu'ils allaient les remettre au chef de l'Etat ainsi qu'à sa soeur jumelle afin de régler un différend, imaginé par eux mêmes, qui existerait entre cet ancien ministre et la sœur de Joseph Kabila.
Le syndicat du crime
Ce trio urbain a fait croire à Ntahwa alors qu'il était ministre, d'avoir refusé de signer un dossier dans lequel, la soeur du Raïs aurait des intérêts. Mais Ntahwa qui ne se souviendra pas de ces faits, va quand même céder à ce «mensonge» bien entretenu, organisé par une entreprise criminelle, composée des personnes apparemment spécialistes en arnaque. A savoir, une personne qui se fera passer pour le frère de Raïs avec qui, les ressemblances physionomiques ne sont pas à démontrer. Y compris celui qui était jadis chauffeur d'escorte du chef de l'Etat, connu même par Ntahwa. Sans compter Lessie dont les prétendues fonctions auprès du chef de l'Etat seront certifiées à Ntahwa par ces deux co-accusés. Cependant, lorsqu'il va mener ses enquêtes, Ntahwa se rendra compte que c'était une escroquerie pure et simple. Et va s'en suivre une plainte initiée par lui. Puis, c'est l'Agence nationale des renseignements (ANR) qui mettra la main sur ce réseau qualifié de mafieux. Il a été question à l'audience du 16 mai dernier, pour ce tribunal militaire qui a siégé en audience foraine dans la prison militaire de Ndolo, d'identifier les prévenus et leur faire savoir les infractions que le ministère public a retenues à leurs charges. Tenez ! Le ministère public a retenu à charge de Denis Lessie, les infractions d'«incitation des militaires à commettre les actes contraires au devoir et à la discipline», «escroquerie» et «association des malfaiteurs». L'adjudant Kasongo wa Ngoy est quant à lui poursuivi pour «violations des consignes», «associations des malfaiteurs» et «escroquerie». Enfin, les infractions d'«association des malfaiteurs» et d'«escroquerie » ont été retenues à l'encontre d'Okunimo.
Taux des peines
Pour «incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline», l'article 88 du code pénal militaire stipule notamment : «Quiconque, par quelque moyen que ce soit, incite un ou plusieurs militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, est puni de cinq à vingt ans de servitude pénale ». Quant à «violation des consignes», l'article 113 du même code, stipule entre autres que : «quiconque, au service des Forces armées, de la Police Nationale et du Service National, viole une consigne générale donnée à la troupe ou une consigne qu'il a personnellement reçu mission de faire exécuter ou force une consigne donnée à un militaire, est puni de trois à dix ans de servitude pénale». Le code pénal militaire définit cette infraction comme notamment, toutes mesures prohibitives, interdictions, instructions formelles, données aux membres des Forces armées ou corps assimilés. Par ailleurs, l'infraction d'escroquerie qui est prévue dans le code pénal ordinaire livre II, punit leurs auteurs d'une servitude pénale de trois mois à cinq ans et d'une amende dont le montant ne dépasse pas deux mille francs, ou d'une de ces peines seulement. Enfin, le code pénal livre II, à son article 156 définit l'infraction d'association des malfaiteurs comme toute association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés est une infraction qui existe par le seul fait de l'organisation de la bande.
L'article 157 est de poursuivre : «les provocateurs de cette association, les chefs de cette bande et ceux qui y auront exercé un commandement quelconque seront punis de mort».
Enfin, l'article 158 du même code stipule : «tous autres individus faisant partie de l'association et ceux qui auront sciemment et volontairement fourni à la bande des armes, munitions, instruments d'infraction, seront également punis de mort».
Denis Lessie et ses co-auteurs dans cette entreprise criminelle sont dans le contexte de ce que l'on appelle en droit pénal, le concours d'infractions (plusieurs infractions). Et le code pénal militaire ou ordinaire pose le principe quant aux peines applicables dans le cas de la commission de plusieurs infractions commises par une seule ou plusieurs personnes à la fois.
Concours de plusieurs infractions
Ainsi, le code pénal en son article 20, alinéa premier prévoit: «Lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée ». Ce qui fait que si le juge qualifierait les faits retenus de ces détenus dans l'hypothèse de l'alinéa premier, la peine à retenir sera la peine de mort.
Le deuxième alinéa de cet article, prévoit que : «Lorsqu'il y a concours de plusieurs faits constituant chacun une ou plusieurs infractions, le juge prononcera une peine pour chaque fait et il cumulera les peines prononcées, sous réserve de l'application des dispositions suivantes: la peine de mort et la servitude pénale à perpétuité absorberont toute peine privative de liberté; la somme des peines de servitude pénale à temps et des amendes cumulées ne pourra dépasser le double du maximum de la peine la plus forte prévue par la loi, ni être supérieure, en ce qui concerne la servitude pénale principale, à vingt ans, en ce qui concerne l'amende, à vingt mille francs, en ce qui concerne la servitude pénale subsidiaire, à six mois; le juge ramènera à ce maximum, s'il y échet, la somme des peines prononcées». Néanmoins, même dans l'hypothèse de l'alinéa 2, la peine de mort sera toujours retenue. Toutefois, les charges retenues contre les prévenus par le ministère public ne sont jusque là provisoires. Le juge peut les modifier, les laisser tomber, voire, il peut ajouter d'autres, lors de l'instruction. Encore que le juge militaire à qui l'affaire dite «Denis Lessie» est confiée présage un certain nombre d'autorité et de sérénité. L'avenir nous en plus. Il faut noter qu'à cette audience, les trois prévenus ont introduit des mémoires, en sollicitation de la liberté provisoire. C'est curieux, c'est le fait que le pasteur poursuivi, lui qui se dit évêque, n'a pas pu rassembler plus 50 personnes pour l'assister au procès. Ainsi l'audience a été renvoyée au 30 mai prochain, pour examen de ces mémoires.
PAPPY MBAKI
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