Digitalcongo.net: Une parcelle divise l’acheteur et le liquidateur

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Une parcelle divise l'acheteur et le liquidateur Dec 12th 2012, 10:26 Selon le défenseur judiciaire, il a demandé à la partie citée de produire les actes qui constituent le soubassement de l'établissement des documents dont ils se prévalent, il a martelé qu'il n'y a jamais eu contrat de cession ni un contrat sur base des actes de session.

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