Crée le 19-12-2012 11H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mercredi 19-12-2012 - 11H20 PAR: ARTV NEWS
L'acquittement mardi de l'ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui a provoqué une pluie de critiques sur le travail du bureau du procureur de la CPI, même si d'autres estiment que le procureur a fait de son mieux dans des circonstances difficiles, notamment d'un point de vue financier.
© ANP/AFP Robin van Lonkhuijsen. L'ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui le 18 décembre 2012 à la CPI à La Haye
"Je pense que c'est un signal de réveil, un signal qui montre que les pratiques du bureau et peut-être sa structure doivent être revus", assure à l'AFP Eric Witte, de l'ONG Open Society Justice Initiative et ancien conseiller du président de la CPI : "ce n'est pas la première indication selon laquelle il y a un problème avec les enquêtes du bureau du procureur".
Selon lui, le nouveau procureur Fatou Bensouda, qui a succédé à l'été à Luis Moreno-Ocampo, a "une fantastique opportunité de changer ce qui doit être changé".
Les juges de la CPI ont acquitté mardi Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), qui était accusé de l'attaque en 2003 du village de Bogoro, un village du district de l'Ituri (nord-est de la RDC), ayant fait plus 200 morts.
Les magistrats ont notamment estimé que les trois témoins clés de l'accusation, dont les déclarations avaient une "très faible valeur probante", n'étaient pas crédibles.
"Je pense qu'un dossier mieux construit avec de meilleures preuves aurait pu donner un autre jugement comme résultat", estime pour sa part Géraldine Mattioli-Zeltner, du programme justice internationale de l'ONG Human Rights Watch.
Lors du premier jugement de la CPI en mars, celui contre l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, les juges avaient vertement critiqué le travail du bureau du procureur, estimant qu'il n'avait pas assez "supervisé" les intermédiaires qu'il avait chargés de retrouver des enfants soldats victimes.
Il "existe un risque" que ces intermédiaires aient "persuadé, encouragé ou aidé des témoins à faire de faux témoignages", avaient alors assuré les juges. M. Lubanga avait toutefois été reconnu coupable et condamné à 14 ans de prison.
Dans un rapport publié en octobre, le Washington College of Law, tout en reconnaissant les succès du bureau du procureur, énumère les problèmes liés à son travail, et formule des solutions potentielles.
Le partage du pouvoir décisionnel entre différentes sections du bureau pour les enquêtes est critiqué dans le rapport en ce que le besoin d'arriver "à un consensus sur toutes ou presque toutes les décisions aura vraisemblablement comme conséquence un manque d'efficacité dans la conduite des enquêtes".
Le bureau du procureur devrait également recruter plus d'enquêteurs, soutient le Washington College of Law, selon lequel la communauté internationale devrait alors mettre plus de moyens à disposition de l'accusation.
Le bureau doit en effet mener de plus en plus d'enquêtes alors que la question du budget de la CPI est de plus en plus sensible : les pays contributeurs rechignent à mettre la main à la poche en ces temps d'austérité.
"Il y a peut-être quelques pistes de réflexion, mais il n'est en aucun cas possible de tout mettre sur le dos du procureur", assure pour sa part Montserrat Carboni, représentante permanente de la Fédération internationale des Droits de l'Homme auprès de la CPI.
Soutenant que le bureau du procureur a dû enquêter dans des circonstances difficiles, plusieurs années après les faits, elle martèle : "ils ont besoin de plus de moyens!"
Elle souligne en outre que si les juges ont critiqué le travail du procureur lors du jugement Lubanga, cela n'a pas été le cas lors du jugement Ngudjolo, lors duquel seules les preuves ont été critiquées, et pas le travail du procureur.
"Un acquittement ne veut pas forcément dire que le procureur a mal fait son travail", estime Sarah-Jane Koulen, spécialiste en droit pénal international à l'institut Asser de La Haye : "cela montre peut-être tout simplement que les juges sont impartiaux et indépendants".
"En règle générale, les ONG ont tendance à réclamer la tête de l'accusé de crimes de guerre coûte que coûte et à s'offusquer en cas d'acquittement", soutient-elle : "mais ce n'est pas comme cela que fonctionne la justice".
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