| AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l'actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l'actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger | | portail sur l'actualité africaine,Afrique,actu, Actualité de l'Afrique et de la RDC,de l'Afrique et du Maghreb offre un journal quotidien contenant des informations sur l'actualité, la culture, l'économie, le sport, les sociétés de 56 pays africains, Congo actualités, jobs, emploi, sport, musique, culture, afrique, kinshasa , Kabila , Mobutu , tshisekedi, werrason, coopération , République Démocratique du Congo,opposition,résistance,alliance,mouvement associatif, économie, | |
| Affaire de démolition méchante : sur la plainte de Mme Elysée Dimandja - La RDC, Kimbuta et Kanyama devant le TGI-Gombe Nov 3rd 2012, 17:31 Crée le 03-11-2012 17h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le samedi 03-11-2012 - 17H15 PAR: LE PHARE  Elysée DIMANDJA Les victimes de la démolition anarchique et méchante de la soit disant opération KIN-PROPRE ont préféré porter l'affaire devant le TGI/GOMBE afin d'obtenir réparation de préjudices subis, condamnations des auteurs, et des dédommagements. Parmi les victimes, figure Madame Elysée DIMANDJA, députée honoraire dont la villa située au quartier BASOKO sur avenue du rail a été détruite complètement par des bulldozers sur demande du gouverneur de la ville agissant par le canal du colonel KANYAMA de la PNC.
L'audience en introduction enregistrée sous RC 107.311 opposant les différentes parties civiles dont notamment Elysée DIMANDJA, BUKASA TSHIBANGU et compagnie contre la RDC et consorts a eu lieu le mercredi 31 octobre 2012 dans la chambre 1 du juge ODIA.
En effet, In limine litis, les avocats des parties civiles ont soulevé 2 exceptions de forme. Dont celle de la jonction des 3 principales causes sous RC 107.309, RC 107.310, RC 107.311 ainsi que celle de la descente sur les lieux pour permettre au tribunal de pouvoir constater ces destructions. Bien plus, ses avocats ont indiqué que l'exploit introductif d'instance qui a saisi le tribunal soutient ces procédures.
Cependant, ils ont regretté que ces démolitions ont été effectuées de façon anarchique, sans respect des règles ni des droits de propriété qui est sacré. Cela, ont-ils ajouté, du fait que leurs clients sont obligés de passer la nuit à la belle étoile et à la merci de toutes les intempéries. De plus, il y a lieu de signaler que leurs clients détiennent des preuves justificatives délivrées paf la SCTP (ex ONATRA) qui avait demandé au Conservateur des titres Immobiliers de la Lukunga de lotir le site. Raison pour laquelle, ils estiment avoir confiance en la justice pour la condamnation de ces actes qui ne cadrent pas avec la loi foncière.
Pour leur part, les défendeurs ont répliqué que la demande formulée par les parties civiles est immature car introduite avant la procédure incontournable de l'échange des pièces.
Quant à l'avocat du Conservateur des litres Immobiliers de la LUKUNGA, il a réclamé une remise au mois pour lui permettre de mieux appréhender le dossier. La République, par la voix de son avocat a affirmé pour sa part qu'il, n'y a pas de connexité dès lors que la demande de descente sur les lieux est purement une opération probatoire. Il sollicite ainsi le renvoie de la cause pour communication des pièces ainsi que la jonction pour une bonne administration de la justice.
Notons cependant, que le gouverneur ainsi que le colonel KANYAMA n'étaient pas présents ni représentés. L'Officier du Ministère Public, dans son avis Sur le banc, a soutenu que la cause est recevable mais non fondée, notamment en ce qui concerne le moyen de la jonction des trois causes. Quant au second moyen, il a affirmé qu'autoriser une descente sur les lieux serait agir en contradiction avec la loi foncière.
Se prononçant sur le banc, le juge des céans a soutenu que les 3 causes n'ont pas rempli les conditions légales de jonction. C'est pour cela qu'il a décidé de les renvoyer au 4 novembre 2012 pour une remise contradictoire.
MELBA MUZOLA |  |
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