Crée le 21-09-2012 13h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le jeudi 21-09-2012 -14H15 PAR : LE PHARE
Sens et fonction du contentieux électoral
Lorsqu'on parle de contentieux électoral, on désigne un contrôle des élections qui a pour objet de vérifier que le scrutin a été sincère, vrai et égal, qu'il n'a pas été truqué, tandis que son déroulement, les procédures mises en oeuvre ainsi que lès comportements des acteurs sont conformes à la constitution et à la loi, de manière que, aussi fidèlement que possible, le résultat des élections reflète et traduise en voix et dans la répartition des sièges l'expression du corps électoral, c'est-à-dire des citoyens. L'importance du principe du suffrage universel est telle que la question de la sincérité des élections devient primordiale en démocratie et pour la confiance des citoyens électeurs. Pour cela toutes les phases du processus doivent se conformer au droit, à la loi et, par conséquent, être soumises à un contrôle d'une autorité qui peut corriger ou annuler s'il le faut. Cet objectif primordial en démocratie rend ainsi indispensable le mécanisme de contrôle électoral qui permet de dénoncer et de faire rejeter le résultat irrégulier parce qu'il fausse l'expression de la volonté populaire. C'est pourquoi le contrôle des élections inclut aussi bien les conditions d'éligibilité de nouveaux élus, le déroulement des opérations (les conditions de ce déroulement, la localisation des bureaux de traitement des résultats dans des lieux appartenant à des candidats ou sous leur contrôle), les opérations de dénombrement des suffrages et de dévolution des sièges.
Pour autant, le contrôle électoral ne fut pas toujours l'oeuvre du juge. Jusqu'il y a relativement peu, ce contrôle se faisait exclusivement par les assemblées parlementaires elles-mêmes en particulier par la voie de la « vérification ou validation des pouvoirs ou des mandats », par laquelle, à l'origine, les élus se jugeaient eux- mêmes, vérifiant la régularité du processus qui a conduit à l'élection de chaque député, jugeant les contestations soulevées par les uns et les autres et validant tel ou invalidant tel autre. Mais, ce système comporte de graves inconvénients, dont le moindre n'est pas le fait que les parlementaires sont ainsi juges et parties, mus par un instinct de conservation, un esprit de corps, des affinités politiques et partisanes et, surtout, parce que les élus apprécient mutuellement la régularité de leur titre, les uns jugeant le cas des autres alors que la validité de leur propre élection n'a pas encore été établie. Un véritable cercle vicieux. C'est la raison pour laquelle la France, source d'inspiration constitutionnelle de tous les décideurs congolais et autres esprits paresseux, a abandonné ce système depuis 1958 par la Constitution de la Ve république. Depuis, le contrôle électoral y est confié à une juridiction, un corps de juges, personnes habituées à l'indépendance et aux exigences de la fonction judiciaire, qui n'est pas frontalement exposé aux aléas, influences et pressions politiques et, en tout cas dont les membres sont protégés des intérêts politiques par leur statut. C'est alors que l'on a commencé à parler de « contentieux », en vue de faire constater et sanctionner les irrégularités qui ont pour objet et pour effet de dénaturer le suffrage et d'en fausser le résultat.
En effet, c'est dans la mesure où le contentieux est juste et sanctionne les vrais résultats et où les citoyens retrouvent dans les résultats publiés l'authentique expression de leur volonté qu'ils vont adhérer aux institutions en leur accordant toute leur confiance, tandis que si le contentieux est biaisé, injuste et corrompu, la légitimité des institutions est contestée et leur autorité sapée, leur légitimité contestée, l'impact et, donc, l'efficacité de leur politique annihilés.
Par ailleurs, le plus souvent, en Afrique et, particulièrement au Congo, les contestations visent essentiellement les comportements des organisateurs des élections soupçonnés de favoriser ou de défavoriser délibérément tel ou tel dans le comptage (décompte) des voix, accusés de partialité ou, encore, de corruption (acceptation ou sollicitation d'avantages matériels, financiers, politiques ou professionnels), en retour d'une falsification des documents électoraux (fiches des résultats, PV de dépouillement ou de compilation, d'un bourrage des urnes, etc., au profit de leurs corrupteurs). De telle sorte que le juge électoral, en constatant et en sanctionnant ces pratiques immorales, est, en démocratie, un agent de la moralisation des élections et garant de l'Etat de droit. Au cours de la première partie du contentieux de cette année, la CSJ avait semblé, s'engager dans cette voie de moralisation en invalidant quelques « élus » ayant bénéficié de manipulations et falsifications par favoritisme et corruption, par exemple à Goma où les locaux étaient sous le contrôle du frère d'un candidat, ou à Fizi où des falsifications avaient été constatées, etc.). Mais, dans l deuxième partie du contentieux portant sur les six circonscriptions dont les résultats provisoires n'ont été publiés que vers la fin du mois de juin, la Cour renoua très vite avec les démons des élections manipulées et truquées.
Les circonstances
Il s'agit spécialement de la circonscription de Demba où, après avoir tenu longtemps l'opinion en halène et frayé la chronique, les contestations relatives aux résultats des élections législatives dans cette circonscription électorale du Kasaï Occidental ont connu un épilogue inattendu. De fait, au cours de l'audience publique en ce jour saint de l'Assomption, le mercredi 15 août, audience couverte par une nombreuse presse audio-visuelle et écrite, l'assistance, dense, n'en croyait pas ses oreilles en apprenant les révélations de fraudes et falsifications dont avaient bénéficié notamment deux candidats et dénoncées par la CENI sur la base des rapports internes, dont ceux du rapporteur du CLCR en personne. Il s'agissait de deux candidats, Lukono et Kalombo, proclamés « élus » dans des conditions controversées et contre qui les griefs étaient bien gros, tandis que la CENI demandait au parquet d'ouvrir contre eux une instruction criminelle pour actes de violence.
Candidat bienfaiteur fait député
En effet, le premier, Lukono, avait cédé des biens au CLCR, notamment il avait logé l'antenne CENI et le CLCR avec lesquels il a cohabité dans sa propriété pendant sa campagne, électorale, en leur ayant, en plus, cédé son véhicule pour le déploiement des matériels tout le temps que durèrent les opérations, avant, pendant et après les élections.
Il faut être naïf pour croire que de tels avantages avaient été accordés sans récompense en termes de falsification en sa faveur de documents électoraux (fiches et PV de dépouillement, PV de compilation, etc.). De fait, les rapports du rapporteur du CLCR dénoncent ces faits en indiquant qu'il a constaté ces falsifications dans plus de la moitié des plis compilés
Faussaire et député
Le second, Kalombo, bénéficia aussi de falsifications constatées par le même rapporteur, mais contre lui il y avait en plus le fait que cet individu est un faussaire avéré qui avait, dans sa déclaration de candidature signée par lui, prétendu être détenteur d'un diplôme de graduat en sciences politiques obtenu au Collège Universitaire Libre de Kananga (CULK) et joint une attestation de réussite de l'année 2007-2008. Or, sur réquisition d'information émise par le parquet général de Kananga, cet établissement répondit que le sieur Kalombo n'y avait jamais des études, joignant comme preuve la fiche de délibération de cette année-là. Devant la Cour, les requérants déposèrent les copies des rapports du rapporteur faisant état des fraudes et indiquant les différents bureaux où les falsifications étaient opérées, le faux diplôme, la lettre du rectorat de l'établissement universitaire ainsi qu'une copie de la fiche de délibération. Dans ce dernier cas de faux et usage de faux, une infraction pénale grave, il y avait également le fait que, inéligible faute du niveau d'études requis par la loi, Kalombo n'avait vu son dossier de candidature accepté que pour y avoir mis ce faux diplôme. Or, la Constitution, en son article 110, prévoit qu'une cause d'inéligibilité découverte postérieurement à l'élection entraîne la perte du mandat de député.
Le scandale : le faussaire et le corrupteur canonisés
Pour les témoins, scandalisés, l'issue ne faisait l'ombre d'aucun doute, tellement le cas était gros, bien gros et honteux pour notre classe politique, tandis qu'il fallait craindre que nos institutions soient envahies et pourries par des individus infréquentables, sans foi ni loi, qui avaient hâte de s'appeler « honorables ». Les intéressés eux- mêmes étaient convaincus que c'en était fini pour eux, tellement ils s'étaient sentis honteux et ridicules au cours de l'audience. C'était sans compter avec un système à la peau dure, pourri jusqu'à la moelle. En effet, alors que l'audience d'ouverture du contentieux avait été annoncée dans la presse et par affichage, qu'elle était publique, personne ne sait quand fut annoncée et eut lieu celle au cours de laquelle la haute juridiction a rendu son arrêt. C'est en catimini, dans une presque clandestinité, en dehors de toute audience publique et sans aucune annonce préalable. En fait, le vendredi 31 août aux environs de la CSJ où, comme cela se fait habituellement, un de mes avocats cherchait à glaner quelques renseignements sur l'évolution de la procédure et, comme tout le monde le fait, à s'enquérir du sort de notre requête, il vit les magistrats convoqués dans la hâte par le premier président et revenir précipitamment pour s'engouffrer dans les salles d'audience. Il suivit les magistrats de notre affaire dans la salle où, pour toute communication devant 5 ou 6 personnes s'étant trouvées là par hasard, le président, sans lire aucun arrêt, cita les numéros des requêtes concernées et pontifia : « irrecevables ». Ainsi, tombaient à l'eau les falsifications opérées, la corruption par remise de biens et avantages, le faux et usage de faux, la cause d'inéligibilité visée par la Constitution. La constitution et la loi électorale basculaient dans un trou sans fond, le rapport de la CENI et les témoignages des observateurs ignorés. A la recherche d'un éventuel arrêt au greffe afin d'en prendre copie, notre avocat s'y fit répondre qu'aucune audience n'était ni prévue ni encore moins annoncée ce jour et qu'en tout état de cause, il n'y avait aucun arrêt au greffe. Pendant une semaine, aucun arrêt n'était disponible, tandis qu'à quelqu'un qui s'enquerrait de la situation, un des magistrats qui avaient siégé déclara que l'arrêt avait été rendu non pas le vendredi 31 août mais le mercredi 5 septembre et que c'était non pas un arrêt de recevabilité mais de fond qui rejetait nos conclusions. En fait, en matière judiciaire, un tel scandale est indicible un arrêt sur la recevabilité dont le jour de prononcé change et qui, de la recevabilité, se mue en arrêt de fond, aucune motivation ni aucun dispositif n'étant lu ni n'ayant existé le jour du prononcé et, même, de l'aveu de l'un des magistrats ayant siégé, le magistrat rapporteur saisissait encore son projet d'arrêt quand fut « prononcé » l'«arrêt» de rejet, preuve que la délibération n'avait même pas eu lieu en bonne et due forme quand on avait déclaré les requêtes irrecevables. Une semaine plus tard, il n'y avait toujours pas d'arrêt ; il en a été fabriqué un récemment et, pour ne pas paraître ridicules, parce qu'il n'y avait aucune cause d'irrecevabilité, ce l'a changé, d'arrêt de recevabilité, on en a fait un arrêt de fond, en ajoutant des arguties pour justifier un rejet que personne n'attendait mais qui fut autoritairement imposé.
Comment expliquer un tel fiasco?
Un député membre de la MP, mais un vrai député réellement élu (parce qu'il y en a), m'avait affirmé une semaine plus tôt qu'on allait ordonner de mettre fin à tous les contentieux qui risquaient d'affecter la prépondérance électorale déjà acquise par les partis du pouvoir tandis que les fraudeurs et le faussaire font dire partout qu'ils sont forts et jouissent des appuis de la haute hiérarchie et que, de toutes façons, ils sont riches et auraient payé les magistrats. J'ai une très haute idée de la justice et des magistrats pour croire celle dernière explication, mais les manoeuvres politiques ne sont pas à exclure, même si certains membres de la « hiérarchie » et des services auxquels j'avais exprimé mon étonnement indigné avaient nié avoir été impliqués dans ce genre de manoeuvres. En tout cas, de hauts magistrats n'ont pas pu fouler aux pieds Constitution, loi pénale et loi électorale pour rien, ni dire qu'il n'y avait pas fraude alors que la CENI elle-même avait voulu annuler le scrutin dans cette circonscription pour fraude massive, ni nier le faux alors que l'institut supposé ayant octroyé le diplôme avait donné la preuve du faux. En réalité, quoi que l'on dise de nos magistrats, il y a un moment où ils peuvent eux aussi en avoir marre de se voir utilisés comme des pantins. Tels que j'en connais certains, ils se sont sentis humiliés dans cette affaire et, personnellement, je ne leur en veux pas, me permettant seulement de leur rappeler que leur in dépendance, ils doivent la vouloir et la désirer de toutes leurs tripes, l'arracher et la défendre, et qu'ils doivent s'affirmer devant les pressions politiques, quelles qu'en soient les conséquences professionnelles. L'opinion totalement désarmée, les intéressés eux-mêmes amusés et tout le monde désabusé, nous n'avons plus qu'à dire : « On est au Congo, rien ne peut surprendre ».
Néanmoins, quelle leçon tirer de t'histoire ? Des criminels avérés sont aujourd'hui appelés « honorables », prétendent être « la représentation nationale » alors qu'ils n'inspirent ni considération, ni respect ; c'est-à-dire que l'immoralité est au pouvoir. Bravo à nos princes qui nous gouvernent que veut-on attendre des gens de ce niveau moral ? A qui l'honneur ? En tout cas pas à la Nation ; mais certainement honte aux commanditaires. Il ne faut pas s'étonner que les citoyens boudent et méprisent des institutions ainsi constituées ? En tout cas, ceux de Demba, une population pure, honorable et fière, ne se reconnaissent pas dans les méprisables criminels que les caciques ont préférés et imposés, montrant par-là leur propre niveau d'immoralité. Quant à moi, fier de la confiance que m'a si largement témoignée la population de Demba, je campe dans cette honorabilité populaire et je n'ai cure des manoeuvres sordides de politiciens. De plus, comme je n'ai jamais eu l'intention de vivre de la politique, donc au détriment du peuple et de l'Etat comme c'est l'aspiration profonde de la majorité de politiciens et dirigeants congolais, je ne suis pas déçu, sauf que des immoraux m'ont empêché de continuer de donner le meilleur de moi-même à la Nation et à son Etat, alors que les fraudeurs dont un semi-illettré, favoris des caciques pour leurs intérêts égoïstes, ne seront d'aucune utilité pour le pays.
AMK'aT.
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