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AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l'actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l'actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger portail sur l'actualité africaine,Afrique,actu, Actualité de l'Afrique et de la RDC,de l'Afrique et du Maghreb offre un journal quotidien contenant des informations sur l'actualité, la culture, l'économie, le sport, les sociétés de 56 pays africains, Congo actualités, jobs, emploi, sport, musique, culture, afrique, kinshasa , Kabila , Mobutu , tshisekedi, werrason, coopération , République Démocratique du Congo,opposition,résistance,alliance,mouvement associatif, économie,

Taxe sur la valeur ajoutée : une lettre de la FEC au directeur général des impôts May 24th 2012, 11:05 Crée le 24-05-2012-  11h10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le jeudi 24-05-2012 -  12H40- AFRIQUE REDACTION PAR: ARTV-DEPECHES DE BRAZZAVILLE La correspondance datée du 21 mai reprend les préoccupations du patronat national sur certaines dispositions du décret n°011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA. Il s'agit des articles 109 et 110 qui font peser sur les entreprises toute la charge de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au cas où une marchandise importée destinée à la revente et grevée de cet impôt serait vendue hors TVA du fait que le client est exonéré. « Cette TVA payée au cordon douanier ne peut nullement être laissée à charge de l'entreprise alors que le trésor public l'a déjà encaissé », indique la correspondance. En effet, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) part du principe que la TVA payée sur le cordon douanier pour les marchandises importées destinées à la revente est déductible à 100%. D'où sollicite-t-elle « de la Direction générale des impôts des précisions sur le traitement à réserver à cette quotité de la TVA ayant grevé la marchandise sur le cordon douanier mais vendue hors taxe du fait que le client est exonéré ». Les enjeux sont effectivement assez complexes. Parmi les clients exonérés, l'on peut citer les missions et représentations diplomatiques. De ce fait, ces clients exonérés sont les consommateurs finaux sur qui doivent payer en dernier la marchandise vendue à un prix précis auquel est intégrée la TVA. En raison de l'importance même des ventes destinées à ces clients exonérés, la question mériterait effectivement d'être posée avec toutes les représentations diplomatiques au pays. « Pour le calcul du prorata, nous estimons nécessaire d'ajouter au numérateur les ventes exonérées telles que les ventes aux missions et représentations diplomatiques, c'est-à-dire celles accordées en fonction de la qualité du client. Dans ce cas, seules restent exclues du numérateur, dans le calcul du prorata, les exonérations par nature définies par les textes légaux et réglementaires », propose la FEC. Laurent Essolomwa

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