L'Observateur RD Congo: Au cours de sa plénière de jeudi 20 décembre, l'Assemblée nationale adopte la loi portant habilitation du gouvernement

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Au cours de sa plénière de jeudi 20 décembre, l'Assemblée nationale adopte la loi portant habilitation du gouvernement Dec 20th 2012, 23:03 Vendredi 21 décembre 2012 L'Assemblée nationale a adopté, au cours de sa plénière de ce jeudi 20 décembre courant, le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Ce projet de loi présenté aux députés par le vice-Premier ministre en charge du budget, Daniel Mukoko Samba le 14 décembre, autorise le gouvernement pendant un délai de quatre mois, à prendre par voie d'ordonnances-lois, des mesures d'accompagnement à caractère législatif visant la mobilisation des recettes de matières fiscale, non fiscale et douanière. Cela,  a expliqué le vice-Premier ministre, dans le cadre de l'exécution du budget 2012.

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