Wednesday, October 24, 2012

Digitalcongo.net: Le Sénat vote à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du 7ème amendement aux statuts du FMI

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Le Sénat vote à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification du 7ème amendement aux statuts du FMI
Oct 24th 2012, 14:05

Ce texte de loi qui a été transmis par l'Assemblée nationale, a été amendé et devrait être soumis à une commission paritaire des deux chambres étant donné que le projet de loi n'a pas été voté en des termes identiques.

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