Depuis le 12 septembre dernier, la RDC a un nouveau référentiel comptable : le Système comptable OHADA (Syscohada). C'est la conséquence de l'adhésion du pays à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). La Pratique du système comptable OHADA en RDC, c'est le thème du séminaire ouvert ce lundi 24 septembre à Caritas à Kinshasa/Gombe par le vice-ministre des Finances, Roger Shulungu, en présence d'un représentant du ministre du Portefeuille, du président de la Cour des comptes, des secrétaires généraux de l'administration, des cadres généraux des régies financières,…C'est le premier séminaire de formation organisé à l'intention des professionnels de la comptabilité et des cadres financiers, après le dépôt par le gouvernement des instruments de ratification auprès de l'Etat dépositaire, le Sénégal. C'est un séminaire d'immersion sur le pratique du Système comptable OHADA en RDC organisé par la Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC), Autorité comptable et organe d'avis et de conseil du gouvernement en matière de comptabilité.
Ainsi, du 24 septembre au 4 octobre, plusieurs opérateurs économiques, professionnels de la comptabilité et cadres financiers vont apprendre les fondamentaux indispensables à la tenue des comptes en système comptable OHADA. Dans son mot de circonstance, le vice-ministre des Finances, Roger Shulungu a salué l'initiative du CPCC d'organiser ce séminaire pour mieux s'approprier notre nouveau référentiel comptable. Et de rappeler que le premier ministre Matata avait fait de l'adhésion à l'OHADA, une des actions de ses 100 premiers jours comme chef du gouvernement. C'est chose faite la RDC est aujourd'hui le 17ème Etat partie OHADA. Il fallait penser à la formation des formateurs. Ainsi, le gouvernement a envoyé à l'ERSUMA à Porto Novo (Bénin) 10 experts comptables du CPCC et du ministère des Finances, appelés à former des formateurs.
Au moment où la RDC se prépare à appliquer l'Acte uniforme portant organisation et fonctionnement des comptabilités, le vice-ministre des Finances a exhorté les séminaristes à faire des propositions concrètes pour étoffer et actualiser la feuille de route pour l'application de cet Acte uniforme. D'autant plus que, dira-t-il, le CPCC, Autorité comptable et organe d'avis et de conseil du gouvernement, note l'existence des contraintes réelles pour les entreprises dans l'application de cet Acte uniforme. A l'instar d'autres pays membres de l'OHADA, la RDC sera amenée à solliciter un moratoire pour une application différée. Il a promis que le gouvernement examinera cette requête pour saisir l'OHADA pour un examen approprié. L'objectif poursuivi est d'assainir le climat des affaires et de permettre aux opérateurs économiques de faire de bonnes affaires. Et à terme au pays de réduire le pauvreté.
Besoin d'intégration régionale
En ce qui le concerne, le secrétaire général du CPCC, André Foko a mis en exergue la nécessité pour le gouvernement de disposer des données issues de la comptabilité des entreprises. C'est cela qui avait justifié la mise en place du Plan comptable général congolais. Mais en raison de l'évolution de l'environnement économique, notamment les besoins de sécurité juridique et judiciaire, d'intégration des organisations régionales ; la RDC devait s'aligner sur un référentiel comptable à même d'assurer la transparence et la bonne gouvernance. C'est le Syscohada ou système comptable OHADA. « En adhérant à l'OHADA, la RDC a fait un bon choix pour assainir son climat des affaires. Le droit OHADA comprend actuellement 9 Actes uniformes dont celui lié à la comptabilité. Notre implique in globo de tous les Actes uniformes existants. C'est donc le cas pour l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats parties de l'espace OHADA qui vient de se subsister au système comptable congolais à partir du 12 septembre 2012 », a déclaré André Foko.
Pour André Foko Tomena, le but de cette formation est d'approfondir les mécanismes liés au fonctionnement des comptes de bilan et de gestion. Cette formation va permettre aux séminaristes de traiter de manière professionnelle les opérations et les problèmes spécifiques se rapportant à l'application du Système comptable OHADA dans les différentes entités concernés. Mais aussi de préparer les entreprises de la RDC à basculer leurs comptabilités vers le Système comptable OHADA dans les meilleures conditions et sans perte d'informations comptables ; de préparer et produire des états financiers fiables contenant les informations présentant toutes les caractéristiques qualitatives de base requises conformément aux dispositions de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités ;….
Fort de cette formation de 10 jours, les séminaristes devront maîtriser les traitements comptables liés aux opérations en rapport avec les immobilisations avec prise en compte des incidences fiscales de la TVA. Ils seront capables d'analyser le contenu, la structure et le fonctionnement des comptes se rapportant aux provisions, dépréciations et risques provisionnés, charges provisionnées d'exploitation et financière. Ce séminaire sera dispensé par le secrétaire général et les experts comptables du CPCC. Ceux-ci seront assistés par Remy Emmanuel Ngue, expert comptable camerounais, associé gérant du Cabinet d'audit AFECAC du Cameroun, auteur de nombreux ouvrages sur le droit comptable OHADA, formateur à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA.
Enfin, plusieurs thèmes seront abordés pendant ces 10 jours de formation. Entre autres, l'on peut citer : l'analyse du contenu et fonctionnement des comptes relatifs aux ressources durables ; les traitements comptable et fiscal des actifs immobilisés en Syscohada ; la comptabilisation des achats et ventes de biens non durables et services ; la traitement comptable des emballages en Système comptable OHADA ; l'analyse du contenu et du fonctionnement des comptes de tiers ; les provisions en Système comptable OHADA ;…Du côté du ministère des Finances et du CPCC, l'on espère qu'à l'issue de cette formation les séminaristes seront outillés pour assurer le basculement de leurs comptabilités vers le nouveau référentiel comptable et pour répondre aux obligations de tenue de comptes et de traitement des opérations en Système comptable OHADA. Après Kinshasa, cette formation sera dispensée aussi en octobre aux professionnels de la comptabilité et opérateurs économiques de Lubumbashi.
Pour mémoire, l'adhésion à l'OHADA permettra à la RDC de disposer d'un droit des affaires moderne, simplifié, attractif et adapté à plusieurs économies africaines. La sécurité juridique et judiciaire sera plus accrue. L'économie congolaise sera plus intégrée dans celle de 16 autres pays parties. Et cela à la grande satisfaction des milieux d'affaires.
Didier Munsala Buakasa
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