Crée le 24-07-2012-05h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mardi 24-07-2012 - 19h35 PAR :CONGO NEWS
Jean-Lucien Bussa a imprimé un nouveau rythme à la tête du groupe parlementaire MLC-Alliés. Depuis qu'il y trône au début de cette législature, que des initiatives déployées dans la droite ligne des missions reconnues à l'opposition. Déjà deux actions menées en direction du Parquet général de la République dans le souci d'assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques et une autre devant la Cour suprême de justice en contestation de l'adoption de la loi d'habilitation, lors de la session extraordinaire, aux termes d'une procédure jugée anticonstitutionnelle.
Voilà qui provoque commentaires et éloges un peu partout dans les rangs de l'opposition sur la «méthode Bussa». Il promet avec fermeté d'en faire davantage, dans une interview exclusive accordée à « CONGONEWS », dans son cabinet de secrétaire général adjoint au siège du MLC.
Il en la capacité tant intellectuelle que sur le plan de la légitimité politique pour un homme confortablement élu, chez lui à Budjala, avec plus de 30.000 voix. Dans la même interview, il déplore une majorité qui reproduit les mêmes comportements anti-démocratiques enregistrés sous Evariste Boshab et avance les doléances de l'opposition à présenter dans la perspective du sommet de la Francophonie. Elles se résument à la reconsidération de l'affaire Chebeya, la liberté à laisser aux opposants pour se choisir leur porte-parole, la restructuration de la CENI et l'engagement formel du pouvoir à se garder de toute modification de la Constitution en rapport avec le mandat présidentiel.
Quel bilan faites-vous de la première session ordinaire et de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale?
La première session ordinaire ouvrait la nouvelle législature après les élections, d'où la nécessité pour elle de mettre en place des structures de l'Assemblée nationale, y compris d'adopter le règlement intérieur. Cette session était celle qui devait marquer la rupture avec le passé, de notre point de vue, par rapport à ce qui n'a pas marché lors de la dernière législature.
Avez-vous senti qu'il y a une rupture?
Il n'y pas eu de rupture. D'entrée de jeu, la majorité a reproduit les manoeuvres quand il a été question de désigner les membres du bureau. Elle s'est permise d'imposer des personnalités de son choix là où les textes légaux reconnaissent à l'opposition une représentation au bureau de l'Assemblée nationale.
Vous accusez la majorité de vous avoir pris vos postes au bureau de l'assemblée nationale, notamment le poste de rapporteur adjoint qui revenait de droit au MLC?
Absolument! C'est un esprit anti-démocratique, mais aussi un esprit qui va à l'encontre du consensus consacré aux termes du règlement intérieur. L'opposition a vu débarquer des candidats dictés depuis la haute hiérarchie de la majorité pour prendre ses deux postes au bureau.
Voulez-vous donc dire que le mandat d'Aubin Minaku est égal au mandat d'Evariste Boshab?
Ce n'est pas ce que je voulais dire, mais le fond est resté le même. Le fond c'est des diktats qui viennent des officines politiques et qui s'imposent à l'assemblée nationale. Le fond c'est aussi le risque de voir l'Assemblée nationale être réduite en une simple chambre d'enregistrement comme lors de la dernière législature. Il y a tout de même équité au niveau de la désignation des membres des bureaux de commissions permanentes de l'Assemblée nationale. L'opposition a obtenu deux postes de titulaire au niveau des commissions permanentes. Un poste a été attribué au MLC, mon parti, où nous avons positionné une dame. Ce qui une exception parce que nous sommes le seul parti politique à avoir confié à une femme, Eve Bazaïba, un poste de président sur les sept commissions.
Quel regard jetez-vous sur le travail parlementaire proprement dit?
Là-dessus je pense qu'on est revenu sur le rituel de la fois passée. Les positions sont prises la nuit pour être entérinées sans la moindre nuance en plénière.
Donc la majorité est restée mécanique?
Je crois qu'il n'y a pas eu trop de changements, et je crains même que ce soit pire que la législature passée. Observez dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale et vous verrez que le respect des règles de droit et du règlement intérieur ne sont pas le souci de cette majorité. Ces règles sont bafouées régulièrement pour plaire à la volonté de certaines forces étrangères à l'Assemblée nationale. La Constitution y passe aussi. Si l'Assemblée nationale ne respecte pas la Constitution du pays, mais qui d'autres serait obligé de respecter cette Constitution.
Et de la production législative ?
Quelques lois ont été votées, mais lorsqu'il s'est agit de la loi d'habilitation du gouvernement, notamment quatorze projets de loi, le bureau de l'Assemblée nationale a donné l'impression qu'elle n'avait pas besoin de travailler. Au moment où les vacances parlementaires nous prennent deux mois, il est inconcevable qu'on puisse déléguer au gouvernement les compétences qui relèvent de l'Assemblée nationale pendant quatre mois. Je trouve cela inadmissible. L'opposition a fait connaître sa réserve mais la majorité est passée outre. Lorsque le gouvernement décide de prendre toutes les matières essentielles liées au domaine économico-financier pour légiférer à son propre niveau, et que l'Assemblée nationale accepte de lui octroyer ces pouvoirs exceptionnels, il y a problème au niveau même de la conception du député lui-même de sa fonction législative.
Vous êtes donc d'accord avec l'opinion qui dit que l'opposition sert de caution à la majorité à l'Assemblée nationale ?
Non, pas du tout ! Prenons le budget 2012, par exemple. Nous avions indiqué clairement que ce budget était incohérent et irréaliste. C'était de la fumée tout simplement. Aujourd'hui grâce au travail de la commission économico-financière, ce budget a été réduit de 8 à 7 milliards de dollars. Au 31 décembre, appelez-moi et je vous dirai qu'on n'a même pas dépassé les 5 milliards de dollars. C'est un résultat concret que l'opposition a obtenu en qui ce concerne un réajustement intervenu là où le gouvernement a voulu vendre des illusions au peuple. Pour ce qui est de la critique formulée, il faut savoir que dans les états démocratiques du monde, l'opposition égale a minorité. Donc la minorité ne peut pas avoir autant de facilités pour faire passer ses positions. Le gouvernement issu de la majorité présente ses positons, logiquement la majorité soutient son gouvernement. Ce qui est regrettable ici, c'est que cette majorité soutient n'importe quoi n'importe comment. Notre attitude en tant qu'opposition c'est d'alerter l'opinion. D'être critique là où c'est nécessaire, mais de proposer des alternatives. Le faisons-nous oui ou non, oui nous le faisons. Au peuple de décider en connaissance des causes lors des prochaines élections.
Qu'est-ce que vous attendez de la Cour suprême de justice à propos de votre requête en contestation de la loi d'habilitation votée alors qu'elle n'était prévue à l'ordre du jour de la session extraordinaire?
L'article 116 de la Constitution stipule qu'une session extraordinaire est convoquée sur une matière, des matières déterminées aux termes de l'acte qui convoque cette session. Et à l'épuisement de cette matière, la session est close. Mais qu'est-ce que nous avons observé ? Une nouvelle matière, la loi d'habilitation, a été inscrite à l'ordre du jour en cours de session. Nous attendons de la Cour suprême de justice qu'elle interprète la disposition constitutionnelle concernée, de la sorte tout le monde saura désormais à quoi à s'en tenir. Et notre attitude par rapport à cela, ce que nous allons mettre chaque fois la Cour suprême agissant en lieu et place de la Cour constitutionnelle à l'épreuve.
Elle vous dira recevable mais non fondée comme d'habitude...
Nous voulons bien l'entendre, pare ce que nous voulons aussi que la Cour suprême de justice puisse se mettre au dessus de la mêlée, par rapport aux accusations qui lui sont portées. Nous avons aussi saisi le procureur général de la République. Nous lui avons demandé d'ouvrir une enquête quant à la situation des membres du gouvernement Gizenga et Muzito qui n'ont pas déclaré leurs avoirs à la fin de leur mandat. Rappelez-vous qu'un rapport de la commission économico-financière de l'Assemblée nationale a conclu à l'enrichissement personnel des ministres dans l'exécution du budget 2009. Nous avons évoqué cette question à l'Assemblée nationale et curieusement, l'actuel bureau s'est déclaré incompétent. Cette question fait également l'objet d'une autre démarche devant le parquet général de la République.
N'avez-vous pas remarqué que le procureur général de la République joue à gagner du temps?
Je ne voudrais pas répondre à sa place ou lui faire un procès d'intention. C'est à vous la presse de lui poser la question. J'ai la ferme conviction qu'au moment où le discours politique de la bonne gouvernance, de la transparence, de l'orthodoxie prend le dessus, il est de bon aloi que le procureur général de la République se mette au diapason pour donner aux justiciables une véritable justice.
A votre avis, quelles sont les réformes les plus importantes à entreprendre à l'Assemblée nationale pendant cette législature?
Je pense que nous avons des choses essentielles à faire pendant cette législature. Nous devons élaborer toutes les lois nécessaires au fondement de l'Etat congolais qui doit reprendre sa place dans l'existence de ce pays. Je pense qu'aujourd'hui nous devons tout faire, en tant qu'institution, pour mettre le pays sur orbite comme des pays qui fonctionnent normalement. Il faut un Etat normal. Il y o un préalable, le respect de la Constitution par tous. Ce qui exclut toute modification cavalière de la Constitution pour les intérêts d'un groupe. Toutes tentatives de réviser la Constitution rencontreront notre ferme opposition.
Votre opposition, mais par la suite vous allez vous incliner comme la fois passée sur la révision du mode de scrutin présidentiel?
Nous sommes une minorité à l'Assemblée nationale. Si un vote va l'encontre de l'intérêt général, c'est aussi à la population de prendre ses responsabilités pour sanctionner au moment opportun. La responsabilité de la population va au-delà de notre mandat en tant que ses représentants. D'autres réformes prioritaires concernent la mise en route de la décentralisation pour en faire une réalité au niveau des entités territoriales décentralisées.
Etes-vous d'accord avec le gouvernement qui a toujours prôné la solidarité nationale pour post-poser la rétrocession aux provinces?
La loi est dure mais c'est la loi. Dans cette même Constitution il y a des mécanismes de péréquation qui permettent aux entités moins nanties de pouvoir bénéficier du gouvernement central le financement qui les permettent d'être en équilibre par rapport à d'autres entités. La question c'est la volonté politique d'aller au-delà de la théorie pour pratiquer ce que nous avons tous accepté aussi bien dans la Constitution que dans d'autres lois. La question se situe au-delà même de ces dispositions constitutionnelles, la bonne gouvernance. Il y a une autre question ; celle de la gestion de ces fonds. Comment sont ils gérés au niveau de la province? Comment sont-ils réaffectés, réalloués aux entités territoriales décentralisées, base même du développement. Pendant cinq ans, les rétrocessions ne sont pas arrivées dans les secteurs. Nous devons accentuer les contrôles parlementaires.
Croyez-vous que vous allez procéder à des contrôles quand on sait qu'au début de cette législature la majorité s'est réunie à l'hôtel Venus pour des instructions contraires?
Je ne pense pas que le fait qu'on soit une majorité parlementaire donne droit de travailler contre les intérêts de la population ou de la nation. En e qui nous concerne, en tout cas nous espérons que nous allons nous battre pour que le contrôle parlementaire soit la règle. La preuve justement ce que pendant cette législature mon groupe parlementaire a brillé par des initiatives des contrôles parlementaires. Les initiatives que j'ai évoquées plus haut sont les preuves de notre engagement dans ce sens. Notre défi est faire de l'assemblée nationale une véritable instance de régulation. C'est-à-dire lorsque le mandataire public qui est entrain de gérer doit constamment avoir à l'esprit qu'il y a une assemblée nationale ou un parlement qui va contrôler.
Premier test peut-être en ce qui concerne cette bonne gouvernance, c'est d'obtenir de Matata Ponyo la réédition des comptes à la présentation du prochain budget. Est-ce possible?
Il faut que tous les acteurs sachent qu'ils sont comptables de leurs actions devant le peuple. Le gouvernement est aussi redevable vis-à-vis des citoyens mais surtout vis-à-vis du Parlement. Ce principe doit être le principe moteur dans la gestion de la chose publique. Donc, lorsque le gouvernement nous amènera son budget 2013, la première des questions sera sans débat; c'est la reddition des comptes de 2011 tel que le prescrit la loi. Mais aussi l'état d'exécution du budget 2012. Ce qui va nous permettre de savoir ce qui a été fait.
Quelles sont les doléances que l'opposition envisage de présenter à la Il y a la ministre française de la Francophonie, attendue à Kinshasa, cette semaine ?
D'abord nous sommes dans un monde interdépendant. Ce qui ne va pas au Congo n'arrange pas forcément les Américains, les Sud- Africains, les Belges. Et ce qui ne va pas en Belgique, aux USA a des répercutions sur le Congo et sur les autres pays du monde. C'est pour cette raison qu'aussi bien le gouvernement que son antithèse qu'est l'opposition travaillent avec les mêmes partenaires, l'opposition pour faire entendre la voix du Congo autrement que par le gouvernement. Aller à la rencontre des délégués des puissances étrangères est donc une attitude plutôt républicaine, normale.
Qu'attendez-vous de Yamina Benguigui dans la perspective du sommet de la Francophonie ?
Ce que nous attendons de la communauté internationale en général, et de la Fronce en particulier c'est d'aider au renforcement de la démocratie dans notre pays. Le processus démocratique que nous avons enclenché dans ce pays depuis 2006, doit se consolider et être ancré dans notre mental comme un élément essentiel qui permet à l'Etat de fonctionner efficacement et au pays, de retrouver le chemin du bien-être. Un processus démocratique biaisé a pour conséquence l'instabilité politique, parfois des guerres inattendues. Sommes-nous d'accord de pouvoir refuser la guerre pour longtemps ? Refusez l'instabilité politique? Je pense que oui. Mais si c'est oui, normalisons le processus. Evitons une démocratie de façade.
Certains parlent des conditions spécifiques à poser attendues?
Ça c'est l'élément basique. Deuxièmement c'est un état de droit. Nous exigeons que l'Etat de droit soit la règle. Il faut éviter une justice à plusieurs vitesses. Et puis une justice au service du politicien. Mais pas de politique du politicien. Là, nous estimons qu'il y a beaucoup de chose qui ne vont pas dans ce pays. L'affaire Chebeya, avec les nouveaux témoignages aussi percutants que vrais, exige la reconsidération totale de la procédure. Il faut que le suspect numéro un soit interpellé. Sans quoi, demain il y aura d'autres assassinats politiques. Il y a des Congolais qui sont en prison ici au pays, depuis plus de cinq ans déjà sans jugement.
En avez-vous fini avec ces préalables ?
C'est aussi l'occasion d'exiger du gouvernement de prendre un engagement solennel qu'il ne modifiera pas la Constitution en ce qui concerne les questions qui touchent au mandat du Président de la République. Tout autant que le même gouvernement doit s'engager à laisser l'opposition se choisir son porte-parole. Nous avons déjà fait part de nos inquiétudes sur cette question dans un mémorandum adressé, le week-end dernier à la communauté internationale. La restructuration de la CENI est également à prendre en compte.
Quel commentaire faites-vous sur l'Accord d'Addis-Abeba?
Je suis d'accord qu'on mette fin à la guerre, pare ce que la guerre elle est là. Elle est là depuis d'une dizaine d'années. Celle-là qui a porté certains hommes au pouvoir n'est jamais, terminée. Pour y mettre fin, il y trois pistes. La première, c'est de normaliser la vie politique à l'intérieur de la Rd-Congo. C'est-à-dire consolider l'Etat de droit, mettre la justice au coeur de l'action politique. Deuxièmement, il faut apprêter une réponse diplomatique à l'Accord d'Addis-Abeba et d'autres accords que nous avons connus. Troisièmement, c'est du côté militaire. Comment faire pour que l'armée serve la République et non un individu au pouvoir.
H.M. MUKEBAYI NKOSO
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