Digitalcongo.net: Deux projets de loi renvoyés par le Sénat examinés à l’Assemblée nationale

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Deux projets de loi renvoyés par le Sénat examinés à l'Assemblée nationale Jun 13th 2012, 14:58 Ces deux projets, l'un sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et l'autre portant statuts des magistrats, sont l'œuvre de la précédente législature.

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