Crée le 10-06-2013 11H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 10-06-2013 -11H40 PAR : RADIO OKAPI
C'est hier que la plénière du Sénat dirigée par son Président Léon Kengo Wa Dondo a suivi la présentation par le ministre délégué chargé des Finances Patrice Kitebi sur le projet de loi créant l' «Ordre des commissaires aux comptes et experts comptables» en RDC. Un texte qui permet d'enrayer le mercenariat dans le secteur de la comptabilité par lequel coulent des recettes de l'Etat avec des maquillages dans la certification des comptes.
Il introduit la transparence et la fiabilité dans l'information financière. Ce projet érige cette profession de certification en un «Ordre» comme celui des Avocats, des Médecins ou des Pharmaciens qui n'ouvrirait ses portes qu'aux personnes disposant des connaissances avérées en la matière avec une expérience éprouvée. Cet Ordre disposera de deux tableaux, celui des commissaires aux comptes et celui des experts comptables.
Techniquement, Patrice Kitebi a prouvé aux sages des sages sa parfaite maîtrise des questions financières. En deux temps trois mouvements, l'homme a brillamment expédié le projet dans des termes clairs et précis, surtout sans boursouflures. Excellente note. C'est à peine si les élus des élus, très satisfaits de cette prestation de haute facture ne l'ont pas applaudi. Tous avaient des mines enjouées.
Quant au texte lui-même, Kitebi a montré l'importance qu'il y a à légiférer dans ce secteur de certification pour lui permettre d'assurer les missions dévolues aux professions réglementées. Jusqu'ici il n'y avait qu'un vieux décret royal de 1897 qui réglemente le secteur. D'où de nombreux dérapages avec comme conséquences négatives la certification des faux bilans, des faux bilans, des fraudes diverses avec un énorme manque à gagner au Trésor public.
Pour arriver à ce projet, le chemin était long et jonché de nombreuses embûches érigées par certains opérateurs économiques véreux qui se distinguent dans des fausses certifications de comptes pour minorer ce qu'ils doivent à l'Etat. Ce sont eux qui ont constitué la pesanteur principale à la réglementation du secteur de certification.
Désormais, ils auront à recourir à des cabinets d'experts en certification qui seront membres de l'Ordre et qui devront fonctionner aux normes internationales, principalement celles de l'Organisation d'harmonisation du droit des affaires (OHADA). Car c'est l'adhésion de la RDC à l'OHADA qui a conduit le gouvernement à élaborer ce projet de loi dans la mesure où l'Organisation impose aux membres de se doter d'un Ordre des commissaires aux comptes pour le contrôle légal des comptes.
L'OADHA frappe de nullité tout acte de certification financière qui serait exécuté en dehors des structures légales du Commissariat aux comptes. Le projet a donc été conçu conformément aux normes de l'OHADA. Il s'agit d'une réponse aux recommandations des bailleurs de fonds en faveur de l'amélioration du climat des affaires. Il a été soumis à l'appréciation des partenaires de la RDC. Sur le fond, le projet s'est inspiré des pratiques professionnelles en cours en Belgique et en France, deux pays qui assurent la formation professionnelle des acteurs du secteur des finances et de la comptabilité.
Au fait le projet est parti des Etats généraux de la profession comptable tenus en 2008 qui avaient élaboré plusieurs Résolutions pour assainir le secteur par la création d'une instance unique chargée de la régulation. C'est ce travail qui a constitué la matrice de ce projet de loi. Il est prévu des structures parmi lesquelles l'Assemblée générale.
L'Ordre sera supervisé par le ministre des Finances. La présentation est tellement limpide qu'il n'ya eu que deux questions au niveau du débat. La plus importante, celle sur laquelle est revenu aussi en conclusion le Président Léon Kengo Wa Dondo pour appuyer son collègue montre la contradiction qui existe pour un Ordre qui est constitué des indépendants, des professions libérales mais qui est supervisé par l'Etat par l'entremise du ministre des Finances comme prévu dans le projet présenté par Patrice Kitebi.
Ce dernier a assuré la plénière qu'il ne s'agit que d'une période d'accompagnement pour la mise ne place et après le ministre disparaîtra. A la Commission «ECOFIN et bonne gouvernance» du Sénat où le projet a été envoyé, Kengo Wa Dondo a demandé de veiller à marquer explicitement cette indépendance de l'Ordre des commissaires aux comptes et des experts comptables. Kandolo M.
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