RFI : Vous décrivez, dans votre rapport, une certaine impunité en RDC. D'où vient le problème ? Est-ce que ce sont les enquêtes pour retrouver les coupables, les procédures judiciaires ou les procès en eux-mêmes ?
Monserrat Carboni : En fait, c'est très structurel. Il y a un problème de capacité, les tribunaux sont très loin des victimes, très éloignés des populations, surtout des populations qui souffrent des violences sexuelles. Le budget de la justice est très faible, en comparaison avec le budget général.
Il y a une culture juridique très formelle. Donc, il faut aussi avoir une meilleure formation des avocats et des juges. Mais en plus, il y a un problème de volonté : même si on voit de plus en plus de procès importants sur les violences sexuelles se tenir, c'est la minorité des cas qui arrivent aux tribunaux. De plus, ce ne sont pas toujours les gens qui ont la plus haute responsabilité pour les crimes qui ont été commis qui arrivent devant les tribunaux.
Alors qui sont les condamnés et ceux que l'on retrouve sur le banc des accusés ?
Ce sont surtout devant les tribunaux militaires, contre des soldats qu'on retrouve de tels procés. Il y a aussi des procédures contre les chefs rebelles. Ça, il faut le dire. Mais il n'y a pas nécessairement une volonté de mener les enquêtes contre ceux qui ont la plus haute responsabilité parmi ces structures militaires.
Vous sentez que les hauts gradés sont, en quelque sorte, protégés ?
Ce qu'on a surtout noté, c'est que même s'il y a un jugement, on n'a pas, à la fin, une véritable justice. Soit parce que les gens qui sont mis en prison fuient, soit parce que les victimes ne reçoivent pas la réparation qui a été décidée par le juge.
Des coupables qui arrivent à fuir, après leur condamnation...
Oui.
C'est un danger pour les victimes. Une fois que le condamné peut ressortir, les victimes peuvent craindre des représailles ?
Bien sûr ! Ce n'est pas toutes les victimes qui ont la volonté de se présenter devant le juge. Et puis la personne qui est condamnée finit par sortir. Evidemment, il y a un effet vis-à-vis de toutes les victimes, qui vont avoir peur de se présenter devant la justice. Donc c'est très important que les décisions du juge soient exécutées par les autorités judiciaires. Et c'est important, plus largement, pour établir un véritable Etat de droit en RDC.
Et pour accéder à la justice, le problème est aussi financier pour les victimes. Il faut prendre un avocat, ça coûte de l'argent et ça peut freiner certaines victimes.
Mais ce n'est pas seulement payer un avocat. Le système judiciaire en RDC exige que dès lors qu'on a un jugement, les personnes qui veulent voir exécuté ce jugement et obtenir réparation, doivent payer ce qu'ils appellent « les droits proportionnels ». Donc, ils doivent payer au moins 6 % de ce qu'ils demandent, en plus d'autres frais de justice, inclus les photocopies, le travail du juge pour écrire sa décision, etc.
On a vu un cas par exemple, où les victimes réclamaient 400 000 dollars – parce que c'était une communauté très large, il y avait plus de 100 victimes – et pour déclencher l'exécution, il fallait qu'ils avancent plus de 100 000 dollars. Dans un pays comme la République démocratique du Congo, où plus de 70 % de la population est pauvre, vous ne pouvez pas payer ça !
Est-ce que vous avez l'impression que l'accès à la justice est d'autant plus compliqué pour les victimes de violence sexuelle que pour des délits de droit commun ?
Absolument ! Il y a toute une culture qui va stigmatiser les victimes de violence sexuelle. Donc il y a vraiment tout un travail culturel à faire, pour que les victimes puissent parler, sortir au-delà du traumatisme d'une violence sexuelle, évidemment.
Et puis les femmes sont les plus touchées par la pauvreté. Donc, si vous avez un système où il faut payer pour absolument tout, c'est presque impossible pour elles. Il y a une sorte de discrimination basée sur le genre.
Vous parliez de la réaction des familles. Mais est-ce que la justice, elle aussi, reconnaît que les violences sexuelles ce sont des crimes ?
Dans la loi, sur le papier, je dirais que oui, c'est vraiment un crime. Mais disons que dans la culture, ce n'est pas nécessairement pris comme essentiel vis-à-vis de tout ce qui se passe au Congo. Il y a une culture, celle de dire : « bon, certes c'est une violence sexuelle. Ce n'est pas la même chose que de tuer quelqu'un. »
Il faut vraiment promouvoir un changement de la culture, pour assurer une véritable prise en charge des victimes de violence sexuelle.
_0.JPG "Le Dr Denis Mukwege, chirurgien fondateur de l'hôpital Panzi, à Bukavu, ce mars 14 mars.")
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