AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l’actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l’actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger: RDC : le Senat adopte la loi fixant à 30% la représentation minimale des femmes dans les institutions publiques

AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l'actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l'actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger portail sur l'actualité africaine,Afrique,actu, Actualité de l'Afrique et de la RDC,de l'Afrique et du Maghreb offre un journal quotidien contenant des informations sur l'actualité, la culture, l'économie, le sport, les sociétés de 56 pays africains, Congo actualités, jobs, emploi, sport, musique, culture, afrique, kinshasa , Kabila , Mobutu , tshisekedi, werrason, coopération , République Démocratique du Congo,opposition,résistance,alliance,mouvement associatif, économie,

RDC : le Senat adopte la loi fixant à 30% la représentation minimale des femmes dans les institutions publiques Nov 8th 2012, 14:55 Crée le 08-11-2012 10h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le jeudi 08-11-2012 - 16H05 PAR: RADIO OKAPI Le Sénat a adopté mercredi 7 novembre la loi fixant à 30% le quota minimum de représentation des femmes dans les institutions en RDC. Cette loi organique, qui fixe les modalités d'application d'un prescrit de la constitution, contient aussi des sanctions devant garantir son application, notamment une annulation des nominations en cas de non respect de ce quota.  Le sénateur Michel Bongongo explique les modalités d'application de ce projet de loi, que ce soit en cas d'élection ou de nomination. «En ce qui concerne les fonctions à caractère électif, la loi prévoit que chaque parti politique, dans la confection de ces listes pour les élections, à tous les échelons, puisse avoir une représentation de 30% de femmes au moins. En ce qui concerne les fonctions à caractère nominatif, toutes les institutions politiques de notre pays, du président de la République en passant par le Parlement, jusqu'au gouvernement, doivent avoir dans leurs cabinets 30% de femmes au moins», explique-t-il. Le sénateur Bongongo rappelle qu'il revient au pouvoir judicaire, et donc, au ministère public, de veiller au respect de cette disposition et d'appliquer les sanctions, au besoin. «Pour ce qui est des sanctions, il est prévu que, quand une institution ou un établissement public ne s'exécute pas, toutes les décisions qui sont prises à caractère nominatif sont purement et simplement annulées», a-t-il ajouté.

You are receiving this email because you subscribed to this feed at blogtrottr.com. If you no longer wish to receive these emails, you can unsubscribe from this feed, or manage all your subscriptions

Related Posts by Categories