Crée le 03-10-2012 11h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mercredi 03-10-2012 - 13H30 PAR : OBSERVATEUR
Signataire de plusieurs instruments juridiques nationaux et internationaux, la RDC est plus que déterminée à honorer ses engagements surtout qu'il ne reste que trois ans pour que chaque pays dont la RDC (qui a souscrit aux OMD) rende compte de la réalisation de ces objectifs qui visent notamment la parité et l'autonomisation de la femme.
Conscient du rôle combien capital que joue la femme en tant qu'acteur de développement, le gouvernement congolais ne ménage aucun effort pour placer la femme au même diapason que l'homme. Raison pour laquelle la constitution de la RDC stipule en son article 14 : « les pouvoirs publics veillent à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits ; ils prennent dans tous les domaines, notamment civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, toutes les mesures appropriées pour assurer la pleine participation de la femme au développement de la Nation ; ils prennent des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée ; la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales ; l'Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions, la loi fixe les modalités d'application de ces droits ».
La mise en application des options fondamentales relevées par cette disposition de la Constitution renforce pour ainsi dire les engagements de la RDC par rapport aux instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux en matière du genre, de l'équité et d'égalité entre les sexes ainsi que de la parité homme- femme.
C'est dans le même objectif que la RDC, qui veut matérialiser ses engagements en matière de la promotion, de la défense et de la protection des droits de la femme, sera bientôt dotée d'une loi sur la parité.
Cette loi qui est présentement sous examen à la commission politique, administrative et juridique du Sénat, cela après son adoption rapide et majoritaire l'année passée par l'Assemblée nationale, est pour ainsi dire une avancée non de moindre dans la réalisation de la parité homme-femme.
Promouvoir l'équité de genre et de l'égalité
A en croire la ministre du genre, de la famille et de l'enfant, Geneviève Inagosi, lors de la présentation de ce projet de loi au Sénat, (présentation qui a trainé un monde fou, des femmes de toutes catégories socio- professionnelles et des partenaires Monusco, Pnud, Onu femme, Unfpa…ont rempli comme un œuf la salle des conférences Internationales le Ministère des affaires Etrangères), l'objectif de ce projet de loi portant modalités d'application des droits des femmes et de la parité homme-femme vise à promouvoir l'équité de genre et de l'égalité des droits, des chances et des sexes dans toute la vie nationale. « Elle renforce ainsi l'engagement de l'Etat congolais à bâtir une société juste où les aspirations et les besoins des hommes et des femmes sont pris en compte », a laissé entendre Geneviève Inagosi à la plénière du Senat.
Le projet de loi sous examen comprend 5 chapitres et 36 articles. Le premier chapitre consacre les dispositions générales relatives à la définition des concepts et de l'objet. La deuxième chapitre traite du champ d'application de la loi. Le troisième chapitre se focalise sur les structures de mise en œuvre. Le quatrième chapitre traite des sanctions et le dernier chapitre aborde les dispositions transitoires finales.
Les grandes options du projet de loi
De l'économie de ce texte de loi faite par Géneviève Inagosi, l'on retiendra quelques principes fondamentaux dans différents domaines de la vie nationale. A titre d'exemple, dans le domaine politique et administratif, le projet de loi stipule que tous les mandats publics soient dévolus de façon paritaire aux hommes et aux femmes ; l'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques et administratifs pour les mandats électifs et nominatifs. Dan stots les cas un quota minimum de 30% est accordé aux femmes.
Toujours dans le volet politique et administratif, ce projet de loi indique : « les partis politiques sont tenus au respect de la représentation paritaire homme-femme aussi bien dans leur création, organisation, fonctionnement que dans l'établissement des listes électorales ; le candidat et son suppléant sur la liste électorale ne peuvent être du même sexe… ».
Dans le domaine économique, l'on peut relever d'une manière spécifique les options qui suivent : les politiques et les programmes économiques de développement du pays sont élaborés et mis en œuvre en tenant compte de la parité homme-femme. Ils assurent à tous l'égal accès aux ressources et avantages y relatifs ;l'Etat prend des mesures pour éliminer toutes pratiques néfastes aux droits de la femme en matière d'accès à la propriété, à la gestion, à l'administration, à la jouissance et à la disposition des biens.
Dans le secteur social, particulièrement pour ce qui est de l'éducation, il est indiqué que l'homme et la femme ont le droit à l'égalité de chances et d'accès à l'éducation et à la formation ; la maternité ne constitue pas un obstacle à la poursuite de la scolarité ; le gouvernement met en œuvre des programmes spécifiques pour encourager la parité filles-garçons en matière scolaire.
Le respect de la parité homme-femme est aussi de mise dans les domaines culturel, judiciaire et sécuritaire. Dans le premier cas, l'Etat garantit les droits des femmes de participer, sur base de l'égalité avec des hommes, aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle. Dans le second cas, le projet de loi lève l'option selon laquelle toute femme a droit au respect de sa vie, de son intégrité physique et à la sécurité de sa personne. Toutes formes d'exploitation, de punition, de traitements inhumains sont interdites…
Il va sans dire que l'adoption de ce projet de loi sur la parité par le parlement et sa promulgation par le Chef de l'Etat sera d'un grand pas pour la RDC dans la promotion de droits des femmes.
Blandine Lusimana T.
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