Crée le 14-09-2012-11h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le vendredi 14-09-2012 -11h35 PAR : ARTV-NEWS
L'exploitation artisanale des bois dans le Bandundu demeure un véritable casse-tête. Entre janvier 2010 et mai 2012, elle est devenue une affaire des chinois, des coréens, des libanais, des ouest africains et de beaucoup d'autres nationalités. Ces derniers exploitent à leur guise ces forêts des districts de Mai-Ndombe et des Plateaux sans se faire un seul souci de l'état ni des communautés locales à qui ils ne trouvent aucun compte à rendre.
Plusieurs de ces exploitants ont obtenu autorisations de coupe industrielle du bois d'œuvre en violation des lois existantes. Par l'acquisition de ces permis, les membres de la Société civile et des observateurs avisés estiment que l'Etat congolais a, une fois de plus, lui-même violé le moratoire qu'il a décrété depuis 2005. Au cours d'un point de presse animé le week-end dernier à Kikwit, après celui de Bandundu tenu le mois dernier, le Point focal Réseau ressources naturelles, RRN/Bandundu a dénoncé cette situation contenue dans une récente étude initiée par le RRN avec son partenaire, l'Ong britannique Global Witness dans le cadre de leur programme "Gouvernance et transparence dans le secteur forestier ". Cette étude précise également que plus de 100permis de coupe artisanale des bois ont été délivrés par le Ministère de l'ECNT au cours de la même période, en violation du Code forestier et de l'arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 DU 05 Octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière. qui accorde ce pouvoir au Gouverneur de province.
Denis Impiti du RRN/Bandundu indique que l'étude menée par eux avait pour objectif de présenter l'état des lieux de l'application de l'arrêté n° 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 07 juin 2010 fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale des cahiers des charges du contrat de concession forestière et de l'arrêté 035 qui réglemente, entre autres, l'exploitation artisanale du bois en RDC.
Pour le point focal, à ce jour, communautés locales et société civile sont aux abois devant la dévastation des forêts de la province de Bandundu avec toutes les conséquences sur la biodiversité et la vie des populations locales. Et dire que cette exploitation ne rapporte rien comme recettes à la province, a-t-il ajouté, car tous ces exploitants ne paient aucune taxe à la province et déclarent tout payer à Kinshasa.
Dénonçant cette exploitation abusive, il est passé ensuite à l'analyse de l'arrêté N° 035 où des permis de coupe artisanale des bois ont été délivrés au mépris de l'arrêté dont question. Denis Impiti a précisé que selon l'art. 23 de cet arrêté, le permis ne doit être octroyé qu'à une personne physique de nationalité congolaise utilisant juste une scie en long ou une tronçonneuse mécanique. Le nombre de permis ne peut dépasser deux par an et par personne. Et ces personnes ne devraient qu'exploiter dans les forêts des communautés locales dont le décret les déterminant n'a jamais été signé aussi.
Mais contre toute attente, le Ministère de l'ECNT a octroyé ces permis à des personnes morales (Sociétés, Ets) qui, en réalité, sont pour la plupart des expatriés (Chinois, Coréens, Libanais, Ouest Africains et ne sont que des industriels parce qu'œuvrant avec des bulldozers, des tracteurs et des tronçonneuses de grande capacité.
Plus grave, ces industriels disposant même de plus de 2 permis foulent au pied la réglementation du pays. Le volume de bois exploité reste inconnu. Les travailleurs sont malmenés et n'ont pas d'horaire de travail. Et ils ne connaissent pas le salaire.
Quant au clauses sociales, le point focal a relevé que dans cette foire à travers les forêts de Yumbi, Bolobo, Mushie, Kiri, Oshwe et Inongo, les concessionnaires (exploitants industriels) ayant signé les clauses sociales avec les populations riveraines, ne respectent aucun accord ou encore mieux foulent au pied l'arrêté n° 023 concernant ces clauses.
Peu sont des détenteurs des titres qui exécutent correctement ces clauses. Certains qui en ont accepté l'exécution, ont soit abandonné à mi-chemin les travaux ou encore n'ont encore rien remis aux Comités locaux de gestion (CLG). Ainsi beaucoup d'infrastructures socio-économiques sont en souffrance alors que l'exploitation a pris l'ascenseur.
Des propositions relevées
Réagissant aux propos du point focal RRN/Bandundu, les professionnels des médias ainsi que des membres de la société civile visiblement préoccupés ont échangé et émis certaines propositions. Plusieurs langues se sont déliées pour exiger la mise en accusation des anciens dirigeants du ministère de l'ECNT, auteurs de la délivrance de permis de coupe artisanale des bois en lieu et place du Gouverneur de province. D'autres ont émis le souhait de voir le Gouvernement provincial de Bandundu saisir la chambre administrative de la Cour suprême de justice pour obtenir l'annulation de ces décisions prises par le ministère de l'ECNT au mépris de la loi.
Au cours du même débat, les propositions se sont dégagées également, celles de voir l'Assemblée provinciale de Bandundu initier un édit sur la gestion des forêts de cette province. Tout en saluant le quatrième pilier de la politique du Gouvernement provincial actuel sur la lutte pour la bonne gouvernance, une recommandation a été faite à la Société civile d'exercer des pressions sur les décideurs pour que les forêts de Bandundu ne soient pas spoliées de cette manière.
Frédéric Ipani
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