Friday, June 15, 2012

AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l’actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l’actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger: Budgétivores et doublons de structures déjà existantes - CPDS, CRITE, CIABG et CTSP dissouts par le Premier ministre

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Budgétivores et doublons de structures déjà existantes - CPDS, CRITE, CIABG et CTSP dissouts par le Premier ministre
Jun 15th 2012, 10:49

Crée le 15-06-2012- 01h10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le vendredi 15-06-2012 - 12H50- AFRIQUE REDACTION PAR:OBSERVATEUR



Quatre structures rattachées au Premier ministre viennent d'être dissoutes par décrets signés par Matata Ponyo, en date du 7 juin 2012. Il s'agit du Cadre Permanent du Dialogue Social (CPDS), la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat (CRITE), la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance (CIABG) ainsi que le Comité technique interministériel chargé du suivi et de l'évaluation du programme macroéconomique du gouvernement (CTSP). Les quatre décrets mettent ainsi fin à l'existence juridique et aux activités de ces structures qui, en réalité, étaient budgétivores et entretenaient un chômage déguisé. Cette décision répond au besoin d'efficacité et en vue de responsabiliser l'administration de façon efficiente,

Créé pour consolider la paix sociale par un dialogue responsable et efficace, le CPDS est apparu comme un prototype même d'une structure quasiment non fonctionnelle. Bien plus, il s'est mué en une structure de résolution des conflits et litiges de travail, notamment à travers leur politisation, contrairement à la législation en la matière et qui, pourtant, prévoit les modes de règlement de ces litiges. Pour tout dire, cette structure a continué à abuser de l'ignorance d'un nombre important de compatriotes frappés depuis une vingtaine d'années de certaines mesures de licenciement massif en leur faisant miroiter des solutions difficilement applicables sur le plan juridique.

La CRITE, pour sa part, organe chargé de s'assurer de la régularité de l'acquisition par des particuliers des immeubles et terrains de l'Etat, et de toutes les décisions de restitution prises par l'OBMA (Office des biens mal acquis) ou le ministère de la Justice, elle était dévolue d'une mission située dans le temps.

Mission temporaire à l'origine, La CRITE a été malheureusement prorogée pour des raisons d'indemnités de sortie. Et pourtant, le décret organisant son fonctionnement avait prévu que ses membres bénéficieraient d'une prime. La question qui se pose est la suivante : qui sont réellement les bénéficiaires de ces indemnités de sortie, quelle en est la hauteur et sur quelle base payer, dès lors qu'on sait qu'une prime n'est jamais assortie de versement d'indemnités de sortie ?

Le Premier Ministre Matata Ponyo n'a-t-il pas raison de supprimer la CIABG, autrement identifiée comme Commission interministérielle d'audit et de bonne gouvernance ?

En effet, les missions dévolues à cette structure étaient notamment, de dresser un état des lieux des finances et des biens publics, de s'assurer du respect des normes de gestion de la chose publique par tous les gestionnaires publics. Il a été constaté que la CIABG s'est malheureusement révélée comme une structure doublon, faisant ombrage aux différents services attitrés pour le contrôle des finances et des biens publics déjà existants. A titre illustratif, il faut citer l'Inspection générale des finances (IGF), service traditionnel de contrôle.



Existence non justifiée

A l'analyse, au lieu de créer la CIABG, il eut fallu tout simplement renforcer le rôle de l'IGF. D'où la démarche du Premier Ministre de prendre le décret n° 012/019 du 7 juin 2012, abrogeant celui n° 07/04 du 26 mai 2077 portant création et organisation de la Commission interministérielle d'audit et de bonne gouvernance, une structure parallèle dont l'existence ne se justifie plus.

Une autre structure supprimée est le Comité technique interministériel chargé du suivi et d'évaluation du programme macroéconomique et financier du gouvernement (CTSP).

En réalité, le CTSP était chargé de coordonner au niveau technique, les activités de suivi et de l'évaluation du programme du gouvernement, dédoublant plus ou moins les différents services et autres institutions étatiques, tel que le CTR qui sert d'interface du gouvernement, au niveau technique avec les partenaires extérieurs.

Aujourd'hui que les choses ont changé, et que la vision du Chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange, met l'accent sur l'efficacité, le modernisme, la réforme de l'administration publique tournée vers le développement, l'atteinte des résultats, le Premier ministre ne devrait que se ranger derrière le Président de la République, notamment en vue de l'amélioration du climat des affaires.

Ainsi, la dissolution de ces quatre structures parallèles et budgétivores rattachées à son cabinet répond à cet impératif. Les économies ainsi y dégagées viendraient soutenir les efforts du gouvernement à améliorer sensiblement le social des populations congolaises. Le gouvernement, à travers le Premier ministre, a promis de s'y pencher. Il y va de la vie des milliers des Congolais. Le Premier ministre et toute son équipe gouvernementale en sont conscients.

Willy Kilapi

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