Crée le 04-06-2012- 06h10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 04-06-2012 - 13H10- AFRIQUE REDACTION PAR: LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE
Le procureur de l'instance judiciaire internationale vient de subir, coup sur coup, deux revers infligés par la Chambre préliminaire d'appel et la Chambre préliminaire II dans des enquêtes ouvertes en RDC. Le 31 mai, la Chambre préliminaire II, à l'unanimité, a débouté d'emblée et sans examen de fond, Luis Moreno Ocampo de sa demande de délivrance de mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura, considérant que celle-ci n'a pas rempli le niveau requis de spécificité dans la description des crimes allégués pour lesquels l'arrestation de la personne est demandée.
« La Chambre a noté que la demande du procureur de la CPI, soumise le 15 mai 2012, n'a pas fourni de charges précises ni aucune description accompagnant les faits spécifiques étayant les crimes, prétendument commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et n'a pas établi les références spécifiques aux crimes allégués comme le requiert le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI », a indiqué un communiqué de l'institution.
Un jour auparavant, c'est la Chambre d'appel qui a décidé, une fois de plus à l'unanimité, de rejeter l'appel interjeté par le procureur contre la décision par laquelle la CPI refusait de confirmer les charges à l'encontre de Callixte Mbarushimana.
En effet, la Chambre préliminaire I de la CPI avait conclu à la majorité, le 16 décembre 2011, qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuves donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-d du Statut de Rome, des chefs d'accusation retenus contre lui, à savoir crimes contre l'humanité (meurtre, actes inhumains, viol, torture et persécution) et de crimes de guerre (attaque de civils, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens et pillage).
À la suite de la décision rendue par la Chambre d'appel, le bureau du procureur avait déclaré prendre note de la décision de la Chambre d'appel. « Nous évaluons cette décision afin de déterminer la possibilité de présenter une nouvelle affaire contre M. Mbarushimana comportant des éléments de preuves supplémentaires, conformément à la décision des juges », indiquait la note du bureau de Luis Moreno Ocampo.
Vers une nouvelle carrière à la Fifa?
Luis Moreno Ocampo devrait céder sa place à Fatou Bensouda, son adjointe depuis huit ans, le 16 juin. La Gambienne a été élue à ce poste le 12 décembre 2011, lors de l'assemblée des États parties de la CPI. Elle sera ainsi chargée de poursuivre le travail de son prédécesseur qui a notamment émis des mandats d'arrêt contre les Congolais Thomas Lubanga, Jean-Pierre Bemba, Germain Katanga et Matthieu Ngudjulo.
Alors que son mandat prend fin à la CPI, la Fédération internationale de football association (Fifa), gangrenée par des affaires de corruption, vient de proposer à Luis Moreno Ocampo le poste d'enquêteur en chef en son sein. Ce choix est présenté comme un gage du sérieux des enquêtes à venir sur la corruption dans le monde du football.
La bête noire du prétoire
Àgé de 58 ans, Luis Moreno Ocampo, que certains qualifient de « bête noire du prétoire » est diplômé de la faculté de droit de l'université de Buenos Aires, en Argentine. Il fait ses premières apparitions publiques en 1985 lors du « Juicio a las Juntas », où il a été procureur adjoint dans le procès des principaux responsables de la junte argentine, de 1985 à 1987. Moreno Ocampo a ensuite occupé le poste d'avocat général à Buenos Aires de 1987 à 1992, période au cours de laquelle il poursuit les responsables de la guerre des Malouines, les chefs de deux rébellions militaires et des douzaines de cas de corruption au plus haut niveau. Associé dans un cabinet d'avocats, il a défendu des figures médiatiques comme le footballeur Diego Maradona
Le 21 avril 2003, il a été élu procureur de la toute nouvelle CPI et a prêté serment le 16 juin pour un mandat de neuf ans.
Le bureau du procureur est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour, de les examiner et de conduire des enquêtes ainsi que des poursuites devant la Cour. Luis Moreno Ocampo et toute son équipe mènent en ce moment des enquêtes à propos de sept pays, à savoir l'Ouganda, la République démocratique du Congo, le Soudan (Darfour), la République centrafricaine, le Kenya, la Côte d'Ivoire et la Libye.
Le bureau du procureur effectue également un examen préliminaire dans un certain nombre de pays dont l'Afghanistan, la Géorgie, la Guinée, la Colombie, le Honduras, la Corée et le Nigeria.
Patrick Kianimi
Photo : Luis Moreno Ocampo
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