Monday, May 7, 2012

AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l’actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l’actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger: Législatives 2011 : l’arrêt de la CSJ « ne renseigne nullement sur les irrégularités »

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Législatives 2011 : l'arrêt de la CSJ « ne renseigne nullement sur les irrégularités »
May 7th 2012, 09:23

Crée le 07-05-2012- 11h10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 07-05-2012 -  11H06- AFRIQUE REDACTION PAR: LE POTENTIEL

CSJ


A la suite de la récente proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) relève que l'arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) « ne renseigne nullement sur les annulations de vote en tout ou en partie et sur les irrégularités retenues qui ont eu une influence déterminante sur les résultats des scrutins conformément à la loi électorale ».

« Tout en félicitant la Cour pour la célérité dans le traitement de 519 recours enregistrés qui ont fait l'objet de 476 arrêts en raison de leurs connexités, il ressort de la lecture de cette décision que certains éléments n'ont pas été portés à la connaissance de la CENI, notamment ceux en rapport avec le remplacement de trente-deux députés », note-t-elle aussi dans sa lettre d'accusé de réception du 04 mai 2012.

Par ailleurs, elle souhaite « se faire communiquer la décision » dans le cas où la CSJ aurait « déclaré les recours recevables et fondés sur l'erreur matérielle qui aurait permis à la Cour de rectifier les résultats erronés ».

En effet, stigmatise la CENI, « l'arrêt de la Haute Cour est muet sur la décision de la CENI n°002 bis/CENI/BUR/12 du 28 janvier 2012 relative à l'annulation des résultats  des élections dans les circonscriptions électorales de Kole, Lomela (Kasaï oriental), Demba (Kasaï occidental), Kiri (Bandundu), Punia (Maniema) et Masisi (Nord-Kivu) ».

Par conséquent, la CENI demande à la CSJ de lui transmettre « des éléments susceptibles de lui permettre d'exercer ses attributions et de pourvoir régulièrement les 500 sièges de l'Assemblée nationale ».

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