Crée le 10-08-2013 10H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le samedi 10-08-2013 - 10H15 PAR :LE POTENTIEL
Guéguerre gouvernement central-Hôtel de ville de Kinshasa
Entre le gouverneur de la ville de Kinshasa et le ministre délégué aux Finances et ses technostructures, plus rien ne va. Pomme de discorde : l'impôt forfaitaire de 50.000 FC.
La nouvelle loi sur les finances impose un impôt forfaitaire de 50.000 francs congolais aux contribuables pourtant soumis au paiement de la patente. Les explications fournies par les uns et les autres ne donnent pas satisfaction au point que sur le terrain, le paiement de cet impôt se bute à l'implacable réalité.
Les petits vendeurs visés, suivant les agents de la Direction générale des impôts qui opèrent sur le terrain, sont en fait de très petits revendeurs. Une enquête sommaire démontre que ces très petits revendeurs ne disposent pas d'un capital dépassant les 50.000 francs congolais d'impôts. Très peu réaliste, le législateur n'a pas tenu compte de la réalité du petit peuple kinois qui ploie sous la rudesse d'une économie de survie.
L'impôt est la partie que l'Etat prélève sur l'économie d'un pays. Sur les petits revendeurs, l'Etat tiendrait-il à les asphyxier en leur prenant ce qu'ils ont de plus essentiel, le capital de leur petit commerce ?
« L'impôt qui tue la capacité contributive des assujettis n'en est pas un », note un fiscaliste de renom de Kinshasa. « L'impôt ne peut être confiscatoire, c'est-à-dire priver un individu de ses revenus essentiels voire vitaux, mais il doit plutôt être juste et équitable, telle est sa fonction sociale », relève un autre fiscaliste.
La DGI qui applique cette disposition légale ne réussira pas à réaliser cette mission dans une ville où la débrouillardise est la règle. Ne faudrait-il pas pousser plutôt du côté de ceux qui disposent d'une capacité avérée pour faire face à cette exigence patriotique de paiement de l'impôt ?
ANDRE KIMBUTA, L'AVOCAT DES KINOIS
Jamais le gouverneur de la ville de Kinshasa ne s'est attiré autant de sympathie auprès de ses administrés. Dans un langage sans fioriture, ni euphémisme, mais franc et direct, André Kimbuta est allé droit au but. « Il n'est pas juste et correct que les Kinois, gagnepetits, soient astreints au paiement de cet impôt ».
Au gouvernement central, le ministre Kitebi, délégué aux Finances crie à la rébellion, reniant au gouverneur de Kinshasa le droit de veiller à la sauvegarde de la paix sociale, à la défense du pouvoir d'achat, s'il en était encore un du petit ou faible. A la manière du berger à la bergère, le ministre Kitebi ne s'est pas fait prier pour réaffirmer qu'il s'agit d'une loi à appliquer. L'étape des négociations et des discussions étant largement passées.
Seulement, les autorités gouvernementales ne devraient pas donner l'impression de vivre dans une autre planète, en prenant des décisions dont l'applicabilité serait aléatoire. Il ne sert à rien de légiférer pour qu'à la fin, aucune application ne suive. En fin politique, André Kimbuta qui gère déjà l'épineuse question du petit commerce et des revendeurs des marchés de Kinshasa connait ce qui pourrait advenir en cas d'une gestion hasardeuse de cette mesure.
Exiger 50.000 francs d'impôts aux « chailleurs », aux vendeurs des « ligablo », aux tenanciers des restaurants d'infortune « Malewa », … revient à vouloir ne rien retirer du tout. Les Kinois considèrent même qu'il s'agit d'une provocation inutile pour leur priver la survie. Les conséquences sur le plan de l'équilibre au sein de la société sont imprévisibles, mais inéluctablement elles peuvent conduire à des émeutes et à des comportements dangereux du désespoir.
Aucun responsable sérieux et soucieux du bien-être de la population ne peut y souscrire. Kimbuta l'a compris. Il vient de précéder les événements, en prenant à ses risques et périls ses responsabilités.
Ce faisant, le débat est circonscrit dans un cadre contrôlable. La rue est épargnée. Elle a, elle-même, désamorcé la bombe, s'étant rendue compte que l'affaire est prise en charge par l'autorité urbaine. Désormais présenté comme l'avocat des Kinois démunis, le gouverneur Kimbuta sera-t-il entendu par ceux qui conduisent les affaires de l'Etat ?
Sur le plan purement politique, l'opération produirait-elle des dividendes ou apporterait-elle des ressources substantielles au Trésor public comparées à l'impôt foncier ?
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