« Droit constitutionnel du Congo. De 19885 à ce jour », livre du prof. Vunduawe
Instabilité constitutionnelle : Eviter les erreurs du passé
« Droit constitutionnel du Congo. De 19885 à ce jour », tel est l'intitulé de l'ouvrage passé sous les fonds baptismaux, hier au palais du peuple. Œuvre de professeurs Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Marie Mboko Dj'Andima, ce livre en deux Tomes (1425 pages) dédiés au professeur Marcel Lihau, est une compilation de précieux textes et documents fondamentaux avec analyse et commentaires. C'est au cours d'une cérémonie académique très peu ordinaire organisée en présence des professeurs des universités, des magistrats, des avocats, des députés et des ministres, qu' Aubin Minaku, président de l'Assemblée nationale et ancien étudiant du professeur Vunduawe a baptisé cette œuvre d'esprit.
« Une matinée scientifique teintée d'une touche politique », pour ne pas reprendre les mots du modérateur Ngongo Luwowo. D'une part elle s'est déroulée pas comme d'habitude, en dehors des salles et amphithéâtres des universités mais au siège du parlement congolais, lieu privilégié de conception, d'élaboration et de discussion et de vote des lois de la République Démocratique du Congo. D'autre part, le livre lui-même est dédié à la mémoire d'un professeur de droit, homme de droit, théoricien et praticien du droit, magistrat, premier président de la Cour Suprême de Justice, doublé d'un homme politique qui a pris activement part aux travaux de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et autres activités hautement politique .
La publication de cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de cinquante ans d'indépendance de la RDC. Les documents et textes qui le constituent sont non seulement rares, mais aussi inédits. A en croire les professeurs Balanda et Isidore Nday Well qui ont fait la présentation de l'architecture et du contenu de cette œuvre de recherche, Chaque document est précédé d'un exposé explicatif et du contexte de son édition. Ce qui permet de faciliter la compréhension et de susciter l'intérêt. Non seulement l'ouvrage constitue un outil pour les juristes, avocats et magistrats, mais aussi pour les historiens, et pourquoi pas les sociologues et les philosophes du droit constitutionnel. Les documents contenus dans ce livre couvrent toute l'histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de la Conférence de Berlin jusqu'à l'époque contemporaine.
Six grandes périodes de la RDC
A ce sujet, le professeur Balanda révèle que les auteurs du livre, les professeurs Félix Vunduawe te Pemako et de Jean-Marie Mboko Dj'Andima, en ont profité pour exposer leurs points de vue sur la controverse au sujet des périodes et des qualificatifs, des moments ou des étapes séquentielles et constitutionnelles du pays. Les auteurs du livre considèrent que l'histoire politique et constitutionnelle du Congo s'est déroulée en six grandes périodes à savoir, l'époque de l'Etat Indépendant du Congo, la période du Congo belge, la première République, la deuxième République, la période de la Transition (1990), et la troisième République débutée avec l'investiture, le 06 décembre 2006, du 1er président de la République élu au suffrage universel. La présentation des textes est chronologique.
La République vise le droit
Le professeur Balanda souligne que les auteurs réfutent la conception selon laquelle, il y aurait autant de nouvelles Républiques qu'il y a autant de révisions de fonds de la constitution. Leur argumentation se fonde en ce que « la République vise avant tout le droit, la égalité républicaine c’est-à-dire les principes fondamentaux reconnus par les lois et la res publica. Et les actes irréguliers au plan de l'orthodoxie juridique enregistrés dans l'histoire du pays dans le domaine constitutionnel relatif à l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif à l'échelon central de 1960 et 1961, les ordonnances lois accordant ou attribuant les pouvoirs spéciaux ou législatifs au président de la République de 1965 et 1966 ainsi que le décret loi constitutionnel relative à l'organisation et à l'exercice du pouvoir de 1997, même si ils ont été reconnus selon les cas par la jurisprudence, ne sauraient légitimement donner naissance à des nouvelles Républiques. », disent précisément les auteurs.
En outre insiste le professeur Balanda sous une pluie d'applaudissements, les auteurs poursuivent qu' « une nouvelle révision constitutionnelle ne saurait donner naissance à une nouvelle constitution car, une constitution ne peut provenir du pouvoir constituant dérivé mais plutôt du pouvoir constituant originaire ».
Les auteurs de l'ouvrage précisent aussi leur conception de l'Etat de droit en ces termes : « hier, l'Etat de droit renvoyait à un Etat de droit légale dans lequel les droits et libertés obéissent uniquement à un régime essentiellement définit par la loi. Aujourd'hui, l'Etat droit est une Etat ayant plus précisément pour objet, la garantie pour la constitution, les droits et libertés fondamentaux. Dans ces conditions, la loi n'exprime aujourd'hui la volonté générale que dans le respect de la Constitution. L'Etat de droit se manifeste en outre par l'existence d'une justice susceptible de contrôler la constitutionnalité des actes législatifs d'une part, et d'autre part, elle devait contrôler préventivement, la compatibilité à la constitution des textes internationaux. »
Eviter les erreurs du passé
Pour terminer, il souligne plus particulièrement un des objectifs visés par les auteurs en publiant cet ouvrage. Comme ils le disent eux-mêmes, leur souhait le plus ardent est que les erreurs du passé notamment : pouvoir personnel, instabilité des textes constitutionnels aggravée par une inflation de législation, absence d'une justice constitutionnelle au pouvoir, intolérance politique…que tout cela soit évité et que la constance du droit congolais à savoir : distinction du domaine entre la loi et le règlement, garantie constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux, organisation constitutionnelle de cas des circonstances exceptionnelles, décentralisation territoriale et administrative, politique et celui de services, … que tout cela soit perpétué.
Eu égard à l'importance que les auteurs attachent à la constitution ainsi qu'à la nécessité impérieuse de l'avènement d'un Etat de droit vers lequel la RDC se dirige, le professeur Balanda s'est permis de conclure, sans peur de trahir la pensée profonde des auteurs, que : « Etant un acte déjà fondamental de l'Etat, la constitution ne devrait jamais être modifiée à la légère, ni servir à satisfaire les intérêts partisans et conjoncturelles d'une personne ni d'un groupe de personne. Toute modification ou révision constitutionnelle devrait viser l'intérêt supérieur de la nation afin de réaliser notre socle solide sur lequel un avenir meilleur, prospère et pacifique pourrait être bâti pour la nation et garantir en même temps l'existence des générations futures et leur épanouissement ».
La suite de cette journée politico-scientifique dans notre prochaine édition.
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