Thursday, June 6, 2013

AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l’actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l’actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger: L’IGF confirme l’évasion de 26 millions USD à la DGRAD

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L'IGF confirme l'évasion de 26 millions USD à la DGRAD
Jun 6th 2013, 08:51

Crée le 06-06-2013 06H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le jeudi 06-06-2013 -10H30 PAR :LE POTENTIEL

 

L'Inspection générale des Finances (IGF) de la RD Congo a confirmé lundi 3 juin 2013 à Kinshasa que 26 millions USD et 297 millions CDF (± 300.000 USD) perçus en 2010 par la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) et déclarés à l'ITIE restent introuvables au Trésor public.

Dans le cadre de l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2010, l'IGF avait été chargée par le Gouvernement de certifier que les recettes perçues par les Régies Financières étaient parvenues au Trésor Public. Hormis la DGI et la DGDA, l'IGF avait émis un avis réservé sur l'exhaustivité des déclarations de la DGRAD, affirmant qu'un écart de 88 millions USD n'était pas retracé. Cet avis a été en majeure partie à la base de la suspension temporaire de 12 mois de la RDC au Processus ITIE.

Sur décision du Premier ministre, la DGRAD avait entrepris de rechercher des justificatifs pour prouver les 88 millions étaient arrivés au Trésor public, mais en vain,  elle n'y est pas parvenue. Un solde résiduel d'un montant de 26 millions USD est resté injustifié.

L'IGF observe, dans un tableau récapitulatif relatif sur les « réponses transmises par la DGRAD pour leurs déclarations ITIE 2010 », qu'il « reste à justifier » plusieurs sommes d'argent.

Par exemple, la DGRAD doit encore « justifier » 7.839.115,85 USD pour la « marge distribuable » de MIOC et 843.635 USD pour la « participation » de TEIKOKU.

Que dit le Gouvernement ?

Lorsque l'IGF avait déclaré que la DGRAD devait justifier 88 millions USD, le vice-ministre des Finances Roger Shulungu avait soutenu le 24 avril à Kinshasa qu' « il n'y a eu ni détournement de fonds, ni manque de traçabilité des 88 millions USD de redevance minière ».

«  Le travail fait par le Ministère des Finances atteste que ce n'est pas ce montant-là qui n'a pas été retracé au Trésor public. Mais, il y a un écart moyen qui sera résorbé et nous allons faire rapport à l'ITIE au moment opportun », avait-t-il expliqué, sans autres détails.

Il avait  regretté qu'un rapport faisant état de la non-traçabilité de ces 88 millions USD au niveau de la DGRAD ait été envoyé « dans la précipitation » à l'ITIE Internationale et provoqué la suspension de la RDC « à titre temporaire » durant 12 mois.

Le vice-ministre des Finances avait oublié que la DGRAD avait été appelée à justifier les 88 millions USD depuis novembre 2012 et que, jusqu'aujourd'hui,  les responsables de cette Régie continuent à se défendre bec et ongles pendant 8 mois sans démontrer que toutes leurs déclarations à l'ITIE ont été versées au Trésor public. Ainsi, 26 millions USD ont disparu, affirme l'IGF.

Egalement, les procès-verbaux de l'ITIE/RDC affichés sur leur site disent que « tout cas résiduel non résolu fera l'objet d'une saisine des Cours et Tribunaux », le président du Comité de pilotage de l'ITIE-RDC, le ministre du Plan Célestin Vunabandi devrait donc transmettre rapidement ce dossier brûlant à la justice congolaise, dans le cadre de la « tolérance zéro » dans la lutte contre l'impunité  prônée par le Chef de l'Etat.

C'est cela la transparence !

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