Crée le 09-05-2013 09H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le jeudi 09-05-2013 -14H25 PAR :LE POTENTIEL
La Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe a pris en délibéré l'affaire du détournement de 149. 342.000,72 FC sur le compte de l'Institut national de sécurité sociale logé à la Banque centrale du Congo (BCC) par deux faussaires identifiés, avant la suspension le 6 mai 2013 du Directeur général adjoint et de l'Administrateur directeur financier soient suspendus « à titre conservatoire ». Le magistrat instructeur conclut à « des signatures imitées ».
Le responsable du service « courrier » de la BCC John Kibale Ngola et l'agent Jean-Pierre Mukoka Nzengu entendus par la Cour, le magistrat instructeur a spécifié dans ses conclusions d'enquêtes « le détournement d'un montant de 149.342.000,72 FC sur base d'un ordre de paiement contenant des signatures imitées du directeur général adjoint et du directeur financier de l'INSS » qui a motivé la plainte de la direction générale « contre inconnu ».
D'août 2012 jusqu'à la date du transfert du dossier au procureur général près la Cour d'appel de Gombe en janvier 2013, le magistrat instructeur a constaté que les fonds détournés avaient été logés « dans un compte à la Bank of Africa en faveur des Etablissements Matondo en vue d'en faciliter le retrait ».
Il a également découvert deux autres ordres de paiement (OP), émis par les mêmes faussaires ayant imité la signature du DGA David Batoba Meto et de l'ADF Anicet Tshovu Mwamba, bloqués « faute de provisions et à la suite d'une opposition écrite de la direction générale de l'INSS relativement à leur paiement» ainsi que Instruction à charge et à décharge
L'arrêté du ministre du Travail portant suspension des deux mandataires se fonde sur un « détournement de la somme de 149.342.000,72 FC de l'INSS logé à la Banque centrale du Congo, en date du 15 août 2013 », alléguant des «présomptions d'implication audit détournement de deux cadres du Conseil d'administration ».
Saisie, la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a instruit l'affaire à charge et à décharge, contradictoirement en présence de toutes les parties.
C'est pendant que l'affaire est prise en délibéré qu'est survenue, « à la surprise générale, la décision de suspension de deux mandataires pour raisons d'enquêtes alors qu'est attendu le verdict sur cette affaire », s'est exclamé un avocat.
« De quelles enquêtes parlerait-on encore lorsque l'affaire est prise en délibérée par les juges, qui ne doivent décider qu'en suivant la loi et leur ultime conviction ? », a-t-il demandé.
Une affaire de contrat ?
Au-delà du détournement des 149,342 millions FC, les deux mandataires auraient été suspendus « pour s'être opposés au contrat signé par l'INSS et Arab Contractors LTD pour la construction de 9 immeubles à Limete dans le cadre d'un projet de 10.000 logements sociaux, un dossier sans aucun lien avec le fameux détournement de fonds », selon des sources proches du conseil d'administration de l'INSS.
A leur avis, « un prêt d'environ 37 millions USD pour la construction des logements sociaux, assorti d'un taux d'intérêt de 11% et d'une durée de 7 ans tuera certainement l'INSS, dans une procédure de gré à gré contraire à la législation en vigueur en RDC ».
Les personnes interrogées disent attendre de la justice et du gouvernement des éclaircissements sur le détournement des fonds de l'INSS à la BCC en instance à la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe et sur la suspension du DG et de l'ADF.
Crée le 09-05-2013 09H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le jeudi 09-05-2013 -14H25 PAR :LE POTENTIEL
La Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe a pris en délibéré l'affaire du détournement de 149. 342.000,72 FC sur le compte de l'Institut national de sécurité sociale logé à la Banque centrale du Congo (BCC) par deux faussaires identifiés, avant la suspension le 6 mai 2013 du Directeur général adjoint et de l'Administrateur directeur financier soient suspendus « à titre conservatoire ». Le magistrat instructeur conclut à « des signatures imitées ».
Le responsable du service « courrier » de la BCC John Kibale Ngola et l'agent Jean-Pierre Mukoka Nzengu entendus par la Cour, le magistrat instructeur a spécifié dans ses conclusions d'enquêtes « le détournement d'un montant de 149.342.000,72 FC sur base d'un ordre de paiement contenant des signatures imitées du directeur général adjoint et du directeur financier de l'INSS » qui a motivé la plainte de la direction générale « contre inconnu ».
D'août 2012 jusqu'à la date du transfert du dossier au procureur général près la Cour d'appel de Gombe en janvier 2013, le magistrat instructeur a constaté que les fonds détournés avaient été logés « dans un compte à la Bank of Africa en faveur des Etablissements Matondo en vue d'en faciliter le retrait ».
Il a également découvert deux autres ordres de paiement (OP), émis par les mêmes faussaires ayant imité la signature du DGA David Batoba Meto et de l'ADF Anicet Tshovu Mwamba, bloqués « faute de provisions et à la suite d'une opposition écrite de la direction générale de l'INSS relativement à leur paiement» ainsi que Instruction à charge et à décharge
L'arrêté du ministre du Travail portant suspension des deux mandataires se fonde sur un « détournement de la somme de 149.342.000,72 FC de l'INSS logé à la Banque centrale du Congo, en date du 15 août 2013 », alléguant des «présomptions d'implication audit détournement de deux cadres du Conseil d'administration ».
Saisie, la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a instruit l'affaire à charge et à décharge, contradictoirement en présence de toutes les parties.
C'est pendant que l'affaire est prise en délibéré qu'est survenue, « à la surprise générale, la décision de suspension de deux mandataires pour raisons d'enquêtes alors qu'est attendu le verdict sur cette affaire », s'est exclamé un avocat.
« De quelles enquêtes parlerait-on encore lorsque l'affaire est prise en délibérée par les juges, qui ne doivent décider qu'en suivant la loi et leur ultime conviction ? », a-t-il demandé.
Une affaire de contrat ?
Au-delà du détournement des 149,342 millions FC, les deux mandataires auraient été suspendus « pour s'être opposés au contrat signé par l'INSS et Arab Contractors LTD pour la construction de 9 immeubles à Limete dans le cadre d'un projet de 10.000 logements sociaux, un dossier sans aucun lien avec le fameux détournement de fonds », selon des sources proches du conseil d'administration de l'INSS.
A leur avis, « un prêt d'environ 37 millions USD pour la construction des logements sociaux, assorti d'un taux d'intérêt de 11% et d'une durée de 7 ans tuera certainement l'INSS, dans une procédure de gré à gré contraire à la législation en vigueur en RDC ».
Les personnes interrogées disent attendre de la justice et du gouvernement des éclaircissements sur le détournement des fonds de l'INSS à la BCC en instance à la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe et sur la suspension du DG et de l'ADF.
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