Digitalcongo.net: OMPI : Une enquête met en évidence les préoccupations liées aux coûts de procédure des litiges de technologie

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OMPI : Une enquête met en évidence les préoccupations liées aux coûts de procédure des litiges de technologie Mar 30th 2013, 12:46 Une enquête internationale sur le règlement des litiges dans les transactions en matière de technologie conduite par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) révèle que moins de 2% des contrats de technologie donnent lieu à des actions judiciaires, mais que celles ci sont généralement longues et coûteuses.

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