Digitalcongo.net: Une parcelle divise deux prétendants propriétaires

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Une parcelle divise deux prétendants propriétaires Feb 22nd 2013, 12:35 En effet, l'appelant a été condamné pour avoir produit des actes faux au Tri-paix/Matete dans le but d'altérer la vérité et pour se prévaloir des avantages illicites de la parcelle qui ne lui appartient pas, alors qu'il n'a ni titre ni droit.

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