Digitalcongo.net: Le Sénat adopte le projet de loi organique portant fixation des limites des provinces

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Le Sénat adopte le projet de loi organique portant fixation des limites des provinces Dec 8th 2012, 14:22 Le découpage territorial est toujours à l'ordre du jour notamment au Sénat qui a tenu plusieurs séances de travail consacrées à ce dossier en faisant intervenir avec le ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières pour en venir à l'adoption du projet de loi organique portant sur le fixation des limites des entités provinciales en cause

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