Thursday, November 15, 2012

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Affaire Déo Nkusu/MP vs Céni : Matadi suspendue à la décision prochaine de la Cour d'appel
Nov 15th 2012, 07:33

 

Crée le 15-11-2012 06h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le jeudi 15-11-2012 - 08H19 PAR: OBSERVATEUR

 

Le ministère public vient de lire son avis à l'audience de mardi 13 novembre devant la Cour d'appel. Cette Cour qui a refusé du monde était pleine à craquer. Tous les Matadiens, des deux camps, de l'opposition comme de la Majorité présidentielle (MP), se sont rendus en masse pour vivre en live le dénouement de l'affaire consécutive à la contestation du candidat malheureux à élection gouverneur de la province du Bas-Congo, Déo Nkusu.  Qui a introduit à la Cour une requête en annulation.



En clair, la MP a demandé à la Cour de se déclarer incompétente de juger cette affaire. L'affaire est prise en délibéré. On attend donc que les juges se prononcent jeudi 15 novembre sur la recevabilité ou non de la requête de la Majorité.

A savoir que la Cour d'appel  n'est pas juge de la légalité d'une élection quand une Constitution a été violée, comme estime le camp de la Majorité présidentielle. Ce n'est pas à la Cour de juger, cette matière-là ne relevant pas de la compétence de la Cour d'appel, plutôt de la chambre administrative de la Cour suprême de justice (CSJ).

S'agissant de la validation ou non d'un député, le MP a reconnu que la seule autorité compétente pour valider ou invalider les mandats des députés provinciaux reste l'Assemblée provinciale.

Cela dit, tout le Bas-Congo reste suspendu en attendant  la décision de la Cour d'appel de Matadi jeudi 15 novembre. Plus de très longues 48 heures d'impatience avant que ne tombe le verdict de la Cour.

L'élection du gouverneur du Bas-Congo s'est déroulée dimanche 28 octobre, mettant en lice 16 candidats, dont la plupart sous la casquette d'indépendants. A l'issue de cette élection, Jacques Mbadu a obtenu 14 voix contre 12 pour Déo Nkusu. Aucun n'ayant obtenu la majorité des voix requises, un second devra être organisé le 31 octobre, selon la Loi électorale. Finalement, le ticket Jacques Mbadu/Atou Matubuana l'emportera haut la main en obtenant 17 voix contre 11 pour le ticket Déo Nkusu/Jean-Marie Molatu.

Deo Nkusu Kunzi Bikawa va contester ces résultats dans une déclaration à la presse mercredi 31 octobre aussitôt les résultats annoncés par la Céni à Matadi, qu'il va qualifier d'entachés d'irrégularités et de fraude ".

Il va ensuite introduire une requête en annulation des résultats devant la Cour d'appel de Matadi.   A l'issue de la première audience de vendredi 9 novembre qui sera suivie par celle de mardi 13 novembre 2012.

Vice-gouverneur de cette province depuis 2004, rappelle-t-on, Deo Nkusu  assumait, depuis mars dernier, l'intérim du gouverneur  Mbatshi Batshia élu en novembre 2011 député national dans la circonscription  de Lukula.

 

Charles Nguvulu

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