Crée le 10-09-2012-11h10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 10-09-2012 -13h20 PAR : OBSERVATEUR
Ils étaient nombreux les avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe vendredi 7 septembre courant à Notre Dame de Fatima. Ils répondaient à une invitation qui leur avait été adressées par le bâtonnier du Barreau de Kin/Gombe, Me Mwanza Mbiya. Au cours de cette rencontre, le bâtonnier national Mbuy-Mbiye Tanayi devait plancher sur les honoraires de l'avocat. Matière qui fait l'objet de nombreux abus et contestations de la part de certains clients. Ce qui explique les nombreux cas d'arbitrage qui sont devant le Conseil de l'ordre.
Comme on peut s'en rendre compte, le sujet était de grande importance et de grande actualité. Prenant la parole au cours de cette rencontre, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Kin/MGombe Me Mwanza Mbiya a rappelé que l'honoraire de l'avocat constitue un droit - ce qui explique que la question a été réglementée. Mais depuis 1988, les différentes dévaluations, ont poussé les avocats à s'interroger sur quelle base devaient-ils fixer leurs honoraires.
Il a invité le Conseil national de l'ordre à se pencher sur la question tout en rappelant quelques principes cardinaux devant prévaloir dans la fixation des honoraires avant de passer la parole au bâtonnier national Mbuy Mbiye Tanayi.
Pour le bâtonnier national Mbuy Tanaryi, " la question des honoraires intéresse les avocats comme tous ceux qui sont intéressés par les questions judiciaires ". Voilà pourquoi l'exposé du jour était donc un rappel pour susciter des interrogations, des suggestions et pourquoi pas des aménagements de la loi de 1988. Il a cependant rappelé aux uns et aux autres que le barème applicable est imposé par la loi. Il est pris par le Conseil de l'ordre après avis favorable de l'Assemblée plénière de la CSJ (Cour suprême de justice).
Il en a profité pour rappeler aux avocats quelques principes qui doivent être observés dans la fixation des honoraires, dans les relations client etc. Ainsi donc, l'avocat fixe ses honoraires de commun accord avec son client. Cette règle a été édictée pour éviter les vicissitudes de la procédure. Ainsi, que lea procès soit gagné ou perdu, le bénéficiaire des prestations est redevable des honoraires. Ce qu'on doit savoir également, c'est qu'à l'ouverture du dossier, l'avocat doit informer son client des frais au fur et mesure et les prestations susceptibles de connaître des modifications. Abordant la question des modalités de détermination des honoraires, le bâtonnier national a laissé entendre que ça ne s'apprécie pas de la même manière surtout quand on sait que l'ancienneté, la compétence, les titres de l'avocat et surtout le résultat obtenu qui influe grandement dans la détermination des honoraires.
Mais malgré les précautions prises, il arrive fréquemment que les avocats se retrouvent dans des situations de contentieux d'honoraires. Devant les avocats présents à Notre Dame de Fatima, Me Mbuy a relaté les différentes étapes en partant de la procédure de recouvrement forcé des honoraires, le temps imparti pour ce faire, la saisine du Conseil de l'ordre, la conciliation etc.
Le bâtonnier est revenu pour insister sur le barème de 1988 qui est d'application. Ceci vu les barèmes multiples qui circulent, non reconnus par le Conseil national de l'ordre comme des frais tels que économie réalisée en dépenses non repris dans le barème. Ce qui n'est pas agréable pour nombre d'avocats de voir la grille revue à la baisse et Me Mbuy de conclure : " Je ne doute pas que le choix de la légalité doit primer en dehors de toute considération ".
Quand le cas Me Musangu s'invite à la rencontre
Appelés à poser les questions, les avocats ne sont pas allés par le dos de la cuillère vu l'intérêt de la question pour la profession qui est la leur. Ainsi des questions ont été posées pour la perception de 20 ou 30 % après aboutissement d'une affaire, de la fixation des honoraires, comment le Conseil national de l'ordre doit se positionner, pourquoi ne pas harmoniser les différents barèmes qui circulent au lieu de revenir au barème de 1988 ? Le cas Me Musangu, radié dernièrement et qui est peut-être un cas type dans la fixation d'honoraires d'avocat etc.
Dans son intervention, le bâtonnier national est resté fidèle à la loi, à la question relative au 20 au 30 % le bâtonnier s'est posé la question de savoir pour quel type de prestation. Parce que quand on gagne un procès sur une délimitation parcellaire, le 20 ou 30 % devront être payés sur quoi ? Sur la partie de la parcelle récupérer ? Quant au montant de 7,5 $ jugé insuffisant, le bâtonnier national a tenu à corriger parce-que les 7,5 $ c'est par heure et ou pour. A la proposition faite d'harmoniser les barèmes en circulation, le bâtonnier a posé à l'assistance la question de savoir si l'avocat avait le droit de changer la loi ? Ce qui n'est pas inscrit dans le barème n'est pas autorisé répondra-t-il.
Pour en revenir à l'affaire qui a défrayé l'actualité, celle du conflit opposant Me Paul Musangu au bâtonnier national Mbuy Mbiye Tanayi pour un conflit d'honoraires elle a abouti à la radiation du premier cité qui l'avait accusé d'avoir commis un faux dans l'affaire Dangbele. Or plus loin que l'on remonte, il apparaît clairement que Me Mbuy Mbiye sur base des procurations de la famille avait bel et bien engagé la procédure normale qui avait abouti à l'annulation de l'arrêté du ministre de la Justice contre la mesure de confiscation des biens de la famille Dangwele.
C'est toujours Me Mbuy Mbiye qui était en 1ère ligne dans la procédure de tierce opposition dans l'affaire Dangwele C°/ RD Congo et l'OBMA. C'est après ces exploits que Me Paul Musangu introduira une demande d'honoraires devant le Conseil d'ordre que Yvon Dangbele ; fils de Petrus Dangbele, conteste. Pour le motif qu'il n' a pas vu les prestations de Me Paul Musangu mais plutôt celles de Me Mbuy Mbiye.
Après multiples péripéties, dont l'étalement dans la presse des tenants et aboutissants de cette affaire, ce qui est contraire au règlement régissant la profession d'avocat, le Conseil national de l'ordre finira par examiner la question et va radier Me Paul Musangu pour " manquement aux devoirs de délicatesse, de courtoisie et de déférence mis à charge de Maître Musangu Kunyima ". En clair l'usage de faux dont il était question n'est pas établi. Cette explication de Me Mbuy Mbiye permettra, pense-t-on d'éclairer la religion de bien d'avocats et de l'opinion sur une affaire qui a défrayé la chronique.
Philippe M. Wete
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