Crée le 23-08-2013 05H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le vendredi 23-08-2013 - 05H49 PAR : ARTV-NEWS
Avec l'appui de la Banque mondiale, le ministère de la Justice organise, depuis hier, un séminaire de formation de deux jours sur le contentieux fiscal. Pour Mamadou Diakhaté, directeur du Centre de formation judiciaire (Cfj), cette session de formation fait suite à une expression de besoins des acteurs judiciaires. L'objectif est de former les participants - essentiellement des magistrats - pour un meilleur règlement du contentieux fiscal.
Grâce à cette formation, les décisions seront mieux rendues, espère M. Diakhaté. Ce qui influera positivement sur le climat des affaires. Henry Grégoire Diouf, premier président de la Cour d'appel de Kaolack, la justice est un important levier de sécurisation des investissements. Le délai de traitement d'un dossier de contentieux fiscal est estimé à 700 jours, soit environ deux ans, même si grâce au Programme sectoriel justice, avec la création de chambres commerciales, ces délais ont été revus à la baisse. Cette session de formation devrait aussi permettre aux magistrats de se mettre à niveau par rapport à la dernière réforme du Code général des impôts entré en vigueur depuis janvier 2013.
Le contentieux fiscal est défini comme tous les litiges opposant l'administration fiscale au contribuable, notamment en ce qui concerne le recouvrement des impôts et l'assiette des impositions. Ce qui place les acteurs judiciaires au centre de la procédure fiscale. Toutefois, en termes de statistiques, on n'en est pas encore à un niveau extrêmement élevé de contentieux fiscal, renseigne un fonctionnaire de la Direction des impôts et domaines (Dgid).
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