Crée le 24-06-2013 11H30 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 24-06-2013 - 12H40PAR : CONGO NEWS
Moins opaque que le secteur minier, le secteur pétrolier est loin d'être irréprochable. Il a aussi était à la base de la contreperformance de la RD-Congo à l'ITIE internationale où elle s'est vue suspendue pour une année. Dans l'échec de la validation du Rapport ITIE-RDC 2010, la part de responsabilité du secteur pétrolier est entière même si elle moins prononcée que celle du secteur minier où la liquéfaction de 88 millions USD de redevance a scandalisé la communauté nationale.
Cette responsabilité du secteur pétrolier se situait aussi autour de l'Exigence ITIE en rapport avec l'exhaustivité des paiements. Exigence non satisfaite car la Cohydro, opérateur public ne figurait pas dans les périmètres des entreprises alors qu'elle figure dans plusieurs JV aussi bien dans les Grabens que sur la côte Atlantique. En sus, la Cohydro avait perçu plusieurs paiements mais qui n'étaient pas déclarés à cause de son statut ambigu, car souvent confondu avec l'Etat. Pourtant, les deux structures sont distinctes. Cette fois-ci, le Secrétariat exécutif de l'ITIE-RDC veut mettre toutes les chances de son côté pour que les écarts et les petits dysfonctionnements constatés dans le Rapport ITIE-RDC 2010 ne se reproduisent plus dans le prochain Rapport ITIE-RDC 2011. Lequel Rapport va déterminer le sort de la RDC dans le concert des nations car l'ITIE est devenue depuis plus d'un mois une norme internationale. C'est pourquoi, il s'est ouvert, le jeudi 20 juin 2013, au salon Virunga de l'Hôtel Memling, un atelier sur « la sensibilisation des entreprises pétrolières à la collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2011 ».
Cet atelier tombe à point nommé car le mois de décembre prochain, date butoir de présentation du Rapport 2011, approche à grands pas. L'atelier a connu la participation active des plusieurs autorités politiques et administratives, notamment le ministre des hydrocarbures Crispin Atama. Plusieurs membres de la société civile et les pétroliers ( Mioc, Perenco, Soco, Suretream, Chevron, Eni, Teikoku, Oil od DRC, Total, Energulf, etc. tous étaient là) ont pris une cet atelier au sérieux. Cet atelier se justifie d'autant plus qu'il va améliorer la transparence de ce secteur que le congolais lambda a d'ailleurs toujours perçu comme une vrai arnaque, doutant de tout, en commençant par le niveau de la production bloqué à 25 000 barils jours depuis 1969 jusqu'à aujourd'hui. La méfiance de la population s'exprime aussi en rapport avec les flux des revenus qu'engrangent l'Etat. La population est convaincue que l'Etat se fait rouler car il ne contrôle pas la production des pétroliers producteurs. Combien y-a-t-il des entreprises pétrolières en RDC par exemple ? À cette question posait à tout hasard par le Coordonnateur de l'ITIE-RDC, le professeur Jeremy Mack Dumba, le Secrétaire général aux Hydrocarbures (Désiré Ngoy Masuka) a été incapable de lui fournir le nombre exact des opérateurs pétroliers alors que la RDC ne compte pas une vingtaine d'entreprises pétrolières. Le pauvre Sg a pris le temps de comptabiliser une à une de ses entreprises sur fiche de lecture. Si lui ne peut pas donner ce chiffre de mémoire alors il y a un sérieux problème dans ce secteur qui attend toujours le code des hydrocarbures. Le Secrétariat de l'ITIE-RDC est donc la plateforme indiquée pour rétablir la confiance entre la population et les pétroliers et l'Etat. Tous doivent déclarés ce qu'ils ont payés ou ce qu'ils ont reçu. De la sorte on batira un environnement moins suspicieux. Le premier ministre Augustin Matata et son gouvernement, particulièrement le ministre du Plan Célestin Vunabandi sont résolument engagé à faire de la RDC un pays de bonne gouvernance.
Il y a encore du chemin notamment sur l'identité des pétroliers producteurs. Sur cette liste malheureusement ne figure pas d'autres entreprises pétrolières en attente d'une ordonnance présidentielle pour exister juridiquement mais ces entreprises de fait payent des bonus et des royalties qui restent inconnus du grand public et cela est inacceptable selon un activiste de la société civile. L'ITIE-RDC s'est donc lancé dans une vaste campagne de sensibilisation pour que chaque acteur joue bien sa partition afin que la mélodie de la bonne gouvernance dans le secteur pétrolier soit harmonieux non seulement aux oreilles de la communauté internationale mais surtout à celles des rd-congolais propriétaires des ressources naturelles de la RDC. En fait même dans le chef des pétroliers producteurs, il y a un enchevêtrement des acteurs à tel point que c'est à si perdre. Tenez, il y a d'abord les concessionnaires, ceux à qui appartiennent les droits miniers (pétroliers). Ils sont regroupés dans une association depuis 1969 : association des pétroliers producteurs. Ayant acquis des droits sans expertise, ces sociétaires ont recouru aux sociétés occidentales et orientales pour l'exploitation de leurs gisements sur la côte atlantique. Ces sociétés on les appelle les « amodiataires ». À leur tour ces sociétés jouissant du droit d'amodiation que sont, ODS Chevron, Teikoku et Mioc, ont-elles aussi désigné un seul opérateur comme opérateur. Et cet opérateur est Mioc.
Voilà un peu un des flous artistiques qui enveloppe le secteur pétrolier. Cet atelier de sensibilisation a accouché d'une feuille de route précise sur le rôle des uns et des autres avant la publication du prochain Rapport ITIE-RDC. D'ores et déjà, Fair Links, une firme internationale, a déjà été recrutée pour définir de manière satisfaisante le seuil de matérialité du Rapport 2011 (quelles entreprises et quels paiements doivent être pris en compte). La confection de ce Rapport, avec la présentation de la feuille de route sera plus aisée car les données seront saisies désormais avec nouveau un nouveau logiciel (Emex) acquis par le Secrétariat exécutif de l'ITIE-RDC. L'exposé du Directeur général de la Directeur Général des Impôts (DGI), un des orateurs principal de cet atelier, aidera aussi à réduire les écarts constatés dans les précédents Rapports ITIE-RDC. Écarts dus notamment selon le Dg Dieudonné Lokadi, aux mauvaises déclarations des pétroliers, à l'inclusion des frais bancaires, au taux de change qui est variable entre le moment du paiement et le moment de la conversion et aussi surtout la confusion sur les périodes de déclarations. Cette fois-ci avec les nouveaux formulaires, il ne reste plus à espérer qu'ils soient remplis correctement pour que la RDC ne rate pas une fois de plus le coche en se distinguant comme un pays de la mauvaise gestion de ses ressources naturelles. Le succès du prochain rapport ITIE-RDC dépend de l'implication de tous, les pétroliers et la société civile ainsi que les agents de la DGRAD sont déjà en ordre de bataille ce qui augure des lendemains meilleurs.
MTN
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