Sunday, May 19, 2013

L'Observateur RD Congo: Rapport Doing Business 2014 : Les dernières réformes de la RDC transmises à la Banque mondiale

L'Observateur RD Congo
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Rapport Doing Business 2014 : Les dernières réformes de la RDC transmises à la Banque mondiale
May 19th 2013, 20:55

Lundi 20 mai 2013

Le ministre du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la révolution de modernité, Célestin Vunabandi, vient de transmettre, au nom du Gouvernement, les dernières réformes entreprises par le Gouvernement à la Banque mondiale. Ce dossier bien ficelé renferme les réformes relatives aux indicateurs Doing Business, à savoir l'accès au crédit et la création d'entreprises.


Le souci majeur qui anime le gouvernement Matata est de réformer davantage et assainir de façon optimale l'environnement des affaires pour le rendre plus attractif. Une démarche qui pourra attirer plus d'investisseurs et améliorer la position de la République démocratique du Congo dans le rapport Doing Business 2014 dont la publication interviendra au mois d'octobre 2013.

A propos de ces indicateurs, le premier concerne le lancement de l'applicatif interne à la Banque centrale, une première étape dans la modernisation de la Centrale des risques. Il s'agit d'un logiciel qui permet le partage de l'information en temps réel pour ce qui est du crédit. La qualité et l'exhaustivité de l'information, la rapidité d'accès à la base des données ainsi que la norme minimum de satisfaction des utilisateurs de la Centrale, constituent des éléments de base.

Le deuxième indicateur est relatif à la création d'entreprises, à la suite de l'arrêté interministériel du 24 mai 2013. Cet arrêté porte fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Justice et Droits humains. Il vise entre autres, à rendre transparentes les formalités, à réduire sensiblement les frais à payer dans la constitution du dossier pour la création d'entreprises et à établir une liste complète de tous les frais exigés qui ne peuvent dépasser 150 dollars.

Enquêtes

Rappelons que les enquêtes organisées par la Banque mondiale partent du mois de janvier au 31 mai. L'objectif poursuivi est de récolter les différentes données auprès des services qui cadrent avec les 10 indicateurs. Elles vérifient l'applicabilité des réformes par les services concernés.

Ayant bouclé ses enquêtes au cours de la période, pour cette année, on espère que le service Doing Business tiendra compte de certaines réformes phares initiées en 2012, notamment l'adhésion de la RDC à l'OHADA et l'introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il convient de noter que l'adhésion à l'OHADA constitue une réforme importante dans la mesure où elle a un impact sur cinq indicateurs Doing Business, à savoir  la création d'entreprise, l'accès au crédit, la protection des investisseurs, l'exécution des contrats et la fermeture d'entreprises ou résolution de l'insolvabilité.

Ainsi, au regard des efforts fournis par le Gouvernement de la RDC, qui a fait de l'amélioration du climat des affaires et des investissements son cheval de bataille, le pays va, sans nul doute, gagner des points.

Cependant, il est important de garder toujours à l'esprit que l'amélioration du climat des affaires et des investissements est un processus de longue haleine qui produit des fruits escomptés après des années des réformes, généralement au delà de cinq ans.

Au Comité de pilotage pour l'amélioration du climat des affaires et des investissements en RDC (CPCAI), on se frotte les mains. Tant cette année-ci, le gouvernement a saisi la BM à temps. Car, cette démarche permettra d'attirer les investissements privés au Congo en vue d'accroître le taux d'investissements privé au Congo. A ce jour, le taux d'investissements privés est actuellement de 17,8 en RDC %. Selon certaines indications, la moyenne mondiale est de 24,5%. Ainsi, le taux actuel des investissements privés de 17,8% est faible.

Willy K.

 

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