Digitalcongo.net: Adoption au Sénat du projet de loi portant régime des zones économiques spéciales en RDC

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Adoption au Sénat du projet de loi portant régime des zones économiques spéciales en RDC May 11th 2013, 12:34 Outre l'approbation du rapport de la commission mixte paritaire portant ratification de 9 ordonnances-lois sur la fiscalité, la séance plénière de vendredi au Sénat a adopté le projet de loi créant le régime des zones économiques spéciales en RDC

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