Crée le 06-05-2013 03H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 06-05-2013 -11H55 PAR : LE POTENTIEL
Dans une correspondance datée du 2 mai 2013 et adressée au gouverneur de la BCC, Norbert Toe, chef de mission du FMI pour la RDC, confirme la disponibilité de son institution à reprendre les discussions en vue de la conclusion d'un nouveau programme. C'est le résultat du forcing effectué, du 25 au 28 mars 2013 à Washington, par le trio Jean-Claude Masangu Mulongo-Albert Yuma Mulimbi-Roger Masamba. Les éléments de défense présentés ont aidé à dissiper les nuages qui assombrissaient les rapports entre le FMI et la RDC. D'où, feu vert pour le « PEG 3 ».
La lettre paraît anodine. Mais en réalité, elle est pleine de signification, dans la mesure où elle vient décanter une situation qui aura duré six mois, à compter de l'arrêt brutal du PEG 2 le 30 novembre 2012. La lettre est signée Norbert Toe, chef de mission du Fonds monétaire international (FMI) pour la RDC. Elle a été adressée le 2 mai 2013 à partir de Washington, siège du FMI, au gouverneur de la Banque centrale du Congo(BCC), Jean-Claude Masangu Mulongo, en sa qualité de gouverneur de la RDC auprès du FMI.
Quand on se souvient de l'épilogue qui a précédé la fin tragique du FMI, la lettre de Norbert Toe vaut bien son pesant d'or. En effet, quelques jours auparavant, le gouverneur de la BCC avait conduit à Washington une mission de dernière chance auprès des instances décisionnelles du FMI. Dans sa suite, Albert Yuma et Roger Masamba, respectivement président du Conseil d'administration et avocat-conseil de la Gecamines.
En entamant ce déplacement, Jean-Claude Masangu n'avait pas droit à l'erreur. Tout devait être mis en œuvre pour amener le FMI à revenir sur sa décision du 30 novembre 2012. A cette date, la directrice générale du département Afrique du FMI, Antoinette Sayeh, faisait part, dans une correspondance destinée au ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, de la décision du Conseil d'administration d'arrêter, avant échéance le PEG 2.
Et pour cause. L'absence de transparence dans la cession à Straker International des parts détenues par la Gecamines dans la Compagnie des mines et de développement (Comide). C'était donc la goutte d'eau qui avait fait déborder le vase, obligeant le FMI à rompre tout accord formel avec le gouvernement. C'était un coup dur pour l'équipe Matata.
La stabilité longtemps entretenue du cadre macroéconomique n'a eu aucun effet sur la décision du FMI. La sentence était dite. Toutefois, le FMI avait prévu une brèche, se disant disposé à engager de nouvelles discussions en vue de la conclusion d'un nouvel accord formel avec la RDC. Mais au préalable, celle-ci devait lever le grand bouclier, c'est-à-dire relever tous les contours du contrat Comide. Ce fut la mission confiée au trio Masangu-Yuma-Masamba.
A la lecture de la lettre du 2 mai 2013, destinée au gouverneur de la BCC, il y a lieu de dire que la voie est désormais libre pour engager de nouvelles discussions en vue d'un programme formel avec le FMI, probablement le « PEG 3 ». Plus rien ne peut dès lors empêcher le gouvernement d'atteindre cet objectif – l'énigme Comide ayant- été élucidée.
Le contenu de la lettre de Norbert Toe
Dans sa correspondance, le chef de mission du FMI pour la RDC fait part de la position du département, à la lettre lui transmise le 27 mars 2013 par Jean-Claude Masangu Mulongo, lors de son passage à Washington, concernant l'Affidavit sur la cession des parts de la Gecamines dans Comide à Straker International. En effet, après le dépôt par la partie congolaise de cet Affidavit- entendu sur le plan du droit comme « un écrit dans lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, comme un commissaire à l'assermentation, que les faits qui y sont énoncés sont vrais » - le FMI s'était donné un temps pour confirmer la véracité des éléments de défense de la RDC.
Selon Norbert Toe, la sentence du FMI est tout à la faveur de la RDC. Pour autant que dans sa correspondance à Masangu, il indique que « le processus de revue interne (Ndlr : de l'Affidavit) a abouti ». Il poursuit en faisant remarquer que « dans la mesure où les signataires de l'Affidavit doivent être les personnes ayant une connaissance directe de la transaction et une responsabilité sur la Gecamines, nous notons qu'il sera signé par le président du Conseil d'administration de la Gecamines et le ministre de tutelle ».
Même s'il note dans sa correspondance « des faiblesses dans la gouvernance de la Gecamines », Norbert Toe souligne toutefois que « le FMI estime que l'Affidavit contient d'importants éléments d'informations supplémentaires sur la transaction Comide ».
« Avec cette notification de l'Affidavit, rappelle Norbert Toe, le FMI encourage les autorités congolaises à le publier ainsi que les documents annexes, en l'occurrence le procès verbal du Conseil d'administration de la Gecamines du 10 juin 2011, le procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2011 et l'acte d'engagement et d'adhésion du 29 juin 2011 ».
Preuve de la levée de bouclier qui pesait longtemps sur la relance des négociations avec le FMI en vue de la conclusion d'un « PEG 3 », Norbert Toe conclut dans sa correspondance que « la publication de ces documents permettra d'engager des discussions en vue d'un mise en place d'un nouveau programme appuyé par les ressources du FMI ».
Le trio Masangu-Yuma-Masamba a donc réussi son coup. Il a pu finalement apaiser la tempête, amenant le FMI à concéder de nouvelles négociations en vue d'un PEG 3. Mais, le plus important est de mettre tout en place pour ne plus retomber dans les erreurs du passé. Le PEG 2 a chaviré par le fait d'une opacité dans la gestion des transactions dans le secteur minier. Ce qui ne devait plus être le cas, au regard des recommandations issues de la dernière conférence de Lubumbashi sur la transparence et la gouvernance dans le secteur des mines.
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