Digitalcongo.net: Vote à l’Assemblée nationale de la loi instituant la Commission nationale de Droits de l’Homme

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Vote à l'Assemblée nationale de la loi instituant la Commission nationale de Droits de l'Homme Dec 7th 2012, 14:23 La RDC va disposer d'une Commission nationale des Droits de l'Home (CNDH) qui va spécifier les obligations de l'Etat doit assumer dans la protection des droits des citoyens. La loi instituant cette CNDH vient d'être votée à l'Assemblée nationale et attend sa promulgation par le Chef de l'Etat après avis de la Cour suprême de Justice

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