Wednesday, December 5, 2012

Digitalcongo.net: Au procès Chebeya, la Haute Cour militaire déclare admet la procédure à citation à prévenu se rapportant à l’incident soulevé par la partie civile

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Au procès Chebeya, la Haute Cour militaire déclare admet la procédure à citation à prévenu se rapportant à l'incident soulevé par la partie civile
Dec 5th 2012, 12:16

La Haute Cour militaire qui instruit le dossier du procès Chebeya a ordonné mardi dans un arrêt avant dire droit à la greffe de régulariser la procédure de la citation à prévenu tel que l'incident de la partie civile l'avait soulevé à la précédente audience

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