Crée le 26-12-2012 10H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mecredi 26-12-2012 - 11H05 PAR: ARTV NEWS
Selon des indiscrétions glanées dans les milieux proches de la justice militaire, à l'étape actuelle, il n'y a que le chef de l'Etat qui a la latitude de le mettre en accusation. Mais, il se posera toujours le problème de la compétence des magistrats militaires devant l'auditionner. C'est là que bon nombre d'observateurs s'invitent au débat.
Car, confie-t-on, face à l'incompétence de la Cour militaire ordinaire pour juger le général Gabriel Amisi Kumba parce qu'ayant un grade plus élevé que tous ses magistrats, il revient au chef de l'Etat de nommer un Conseil de guerre général composé d'officiers généraux pour traiter de l'infraction de haute trahison mise à charge du suspendu qui est commise en temps de guerre. Car, poursuit-on, à défaut de ce Conseil, l'affaire risquerait de rester en veilleuse pour qu'au finish, aucune sanction ne soit prise. A en croire certains experts, pour des accusations qui pèsent sur lui, le chef d'Etat-major des Forces terrestres mérite la servitude pénale au regard du code pénal militaire.
C'est de la sorte qu'on évoque l'article 128 du code militaire qui stipule: "En temps de guerre, tout Congolais qui se rend coupable de haute trahison est puni de mort ". Et l'alinéa 2 définit la haute trahison comme" le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous-contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils ou autres matériels affectés à la défense nationale ".
Pour rappel, c'est un rapport de l'ONU (Organisation des Nations unies " rendu public le 21 novembre dernier qui accuse " Tango Four " de vendre des armes aux groupes armés opérant dans l'Est de la RD Congo y compris le M23 qui vient de faire main basse sur Goma, la capitale provinciale, sans coup férir. Avec recul, on comprend bien pourquoi. M. M.
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