AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l’actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l’actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger: RDC : Le Journal Officiel dans le collimateur de la justice

AFRIQUE REDACTION . L'information en continu ! Afrique au cœur de l'actualité...Infos News sur la RDC, les brèves de la dernière minute. Synthèse sur l'actu internationale. rdcongo-kinshasa, Nord et Sud KIVU, Kinshasa, Bas Congo, Dongo, Equateur, Maniema, Lubumbashi, les deux Kasai. Rédacteur en Chef : BONGOS Roger portail sur l'actualité africaine,Afrique,actu, Actualité de l'Afrique et de la RDC,de l'Afrique et du Maghreb offre un journal quotidien contenant des informations sur l'actualité, la culture, l'économie, le sport, les sociétés de 56 pays africains, Congo actualités, jobs, emploi, sport, musique, culture, afrique, kinshasa , Kabila , Mobutu , tshisekedi, werrason, coopération , République Démocratique du Congo,opposition,résistance,alliance,mouvement associatif, économie,

RDC : Le Journal Officiel dans le collimateur de la justice Dec 29th 2012, 12:08   Crée le 29-12-2012 11H00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le samedi 29-12-2012 - 11H20 PAR : ARTV NEWS   Au cours de la même séance plénière, les députés nationaux ont mis en place une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier les allégations de falsification auprès du Journal Officiel et du Gouvernement de la République, de l'ordonnance-loi n°007/2012 du 21 septembre 2012 portant code des accises. Cette commission est autorisée à travailler pendant une durée de 4 jours, pour réunir les renseignements nécessaires sur les auteurs, coauteurs et commanditaires de la falsification. En attendant les conclusions de la commission, les élus du peuple ont voté le projet de loi de ratification de cette ordonnance-loi, en raison de 282 oui, contre 47 non et 17 abstentions, sur un total de 346 votants. Dans le même ordre d'idées, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats a été voté en raison de 327 oui, contre 11 non et 8 abstentions. Enfin, le vote du projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi n°012/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'exportation, ainsi que le projet de loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation ont été votés, chacun, en raison de 317 oui, contre 21 non et 8 abstentions. Ces 4 lois ont été envoyées au président de la République pour promulgation, conformément à l'article 136 de la Constitution. Marcel Tshishiku

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