Wednesday, July 25, 2012

Digitalcongo.net: Plusieurs députés à nouveau indexés à la Cour suprême de Justice saisie par des preuves d’irrégularités de leur élection

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Plusieurs députés à nouveau indexés à la Cour suprême de Justice saisie par des preuves d'irrégularités de leur élection
Jul 25th 2012, 14:49

Le contentieux électoral n'est décidément pas complètement clos à la Cour suprême de Justice qui vient de notifier à une demi-centaine de députés la relance de l'examen de leurs dossiers électoraux dont la régularité serait contestée par des éléments fournis dans de nouveaux recours en annulation des résultats de leur élection.

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